Autorisation de l'ARC

Dayforce n’a plus le droit d’effectuer certaines actions auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces actions comprennent, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :

  • Transfert d'employés entre des numéros d'entreprise de l'ARC et report de cumuls annuels
  • Demande de transfert de remises après que les fonds ont été remis
  • Modification du numéro d'entreprise après la date d'entrée en vigueur
  • Recherche de montants inconnus indiqués sur le formulaire PD7A

Dayforce peut offrir de l’assistance pour certaines de ces tâches dans la mesure où vous avez transmis à l’ARC un formulaire AUT-01 Autoriser l’accès hors ligne d’un représentant dûment rempli pour chaque numéro d’entreprise visé. Afin de déterminer si ce formulaire doit être rempli dans votre cas, veuillez communiquer avec votre équipe de prestation de services.

Étapes

Vous pouvez accéder au formulaire AUT-01 de l'une ou l'autre des façons suivantes.

  • Vous pouvez remplir le formulaire en ligne. L'autorisation est alors immédiate.
    Préalable : Abonnez-vous au service Mon dossier d'entreprise, si ce n'est pas déjà fait. Pour vous abonner, cliquez ici.
  • Téléchargez et imprimez un formulaire par numéro d'entreprise et transmettez-le directement à l'ARC. Prévoyez un délai de traitement d'au moins 10 jours ouvrables. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici.
Conseil :

Conseils utiles pour remplir le formulaire.

  • Étape 1 – Insérez le numéro et le nom de l’entreprise. Sélectionnez la deuxième option. Indiquez « RP » comme identificateur de programme.

  • Étape 2 – Sélectionnez la deuxième option. Comme nom d’entreprise, indiquez Dayforce et fournissez le numéro de téléphone de votre équipe de prestation de services.

  • Étape 3 – Sélectionnez la deuxième option d’autorisation.