Saisie des valeurs indiquées dans les lettres provenant des administrations fiscales

Un employé peut faire une demande auprès de l’ARC ou de Revenu Québec pour obtenir une réduction d’impôt en raison, entre autres, de dépenses supplémentaires ou de cotisations élevées à un REER personnel.

Un employé peut également demander à l’ARC ou à l’administration fiscale provinciale d’autoriser son employeur à déduire de son revenu, tout au long de l’année, d’autres crédits d’impôt fédéral non remboursables qui ne sont pas inclus dans le formulaire TD1 Déclaration des crédits d’impôt personnels, au lieu d’attendre que l’employé produise sa déclaration de revenus personnelle au cours de la nouvelle année. P. ex. frais médicaux et dons de bienfaisance.

Pour ce faire, il doit remplir le formulaire T1213 et y joindre les documents pertinents.

Si sa demande est approuvée dans les deux cas, l’employé recevra une lettre de l’ARC lui indiquant le montant réduisant son revenu imposable au fédéral ou qui devrait être traité comme un crédit d’impôt fédéral ou provincial supplémentaire.

Remarque importante :

Sur la première paie de la nouvelle année, les valeurs permanentes de crédit d’impôt ou de réduction du revenu imposable seront remises à « 0 ».
Si la lettre reçue s’applique à plusieurs années, de nouvelles valeurs devront être entrées.
Conservez la lettre dans vos dossiers.
Si l’employé demande une réduction pour une année ultérieure et que la lettre de l’ARC ne le mentionne pas, il doit refaire une demande à l’ARC pour la nouvelle année civile.
Si une autorisation est reçue en milieu d’année, Powerpay prendra le total annuel saisi et calculera au prorata la déduction ou le crédit en fonction des périodes de paie restantes dans l’année.

Étapes

Calculer la valeur de la réduction ou du crédit d’impôt

Utilisez l’exemple qui correspond le mieux à la situation de l’employé.

Montant demandé à la période de paie 001 dans un autre système de paie

Si vous avez réclamé le ou les montants pour l’employé dans un autre système de paie depuis le début de l’année, le calcul suivant doit être effectué pour déterminer le montant à saisir dans Powerpay.

Le montant dans la lettre correspond à une réduction annuelle. Powerpay calcule automatiquement au prorata la valeur entrée pendant les périodes de paie restantes de l'année

Remarque : Cette valeur sera remise à zéro lorsque vous ouvrirez le premier traitement d'une nouvelle année (p. ex., la période de paie 001). Si la réduction doit continuer à s'appliquer, l'employé devra refaire une demande et entrer de nouveaux montants.

Exemple :

Montant demandé selon la lettre : 9 000 $
Paie bimensuelle (24 jours)
Période de paie courante (21) (4 périodes de paie restantes incluant la période courante)

Calcul :

9000 / 24 = 375
375 x 4 = 1500

Entrez « 1500 » dans les champs applicables.

Montant demandé après la période de paie 001 dans un autre système de paie

Si vous avez réclamé le ou les montants pour l’employé dans un autre système de paie durant l’année (après la période de paie 001), le calcul suivant doit être effectué pour déterminer le montant à saisir dans Powerpay.

Le montant dans la lettre correspond à une réduction annuelle. Powerpay calcule automatiquement au prorata la valeur entrée pendant les périodes de paie restantes de l'année

Avant de procéder, confirmez la première période de paie durant laquelle l’employé a fait sa demande.

Exemple :

Montant de la demande : 9 000 $
Paie bimensuelle (24 jours)
Première période de paie à laquelle la demande a été appliquée (période 008, date de paie le 30 avril)
24 (toutes les périodes de paie de l’année) - 7 (nombre de périodes de paie terminées avant l’application de la demande) = 17
Période de paie courante (21) [4 périodes restantes incluant la période courante]

Calcul :

Nombre de périodes de paie restantes dans l’année, incluant la première période de la demande = 24 - 7 = 17
9000 / 17 = 529.41
529.41 x 4 = 2117.64

Entrez « 2117 » dans les champs applicables.

Entrez le montant de réduction d’impôt.

Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.
Accédez à la page Retenues obligatoires. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Retenues obligatoires.
Sélectionnez l’employé dans la Liste des employés.
Accédez à la section Options fiscales - Valeurs permanentes additionnelles.
Entrez la valeur indiquée dans la lettre ou le montant calculé selon le cas.

L’autorisation écrite de l’ARC ou de Revenu Québec indiquera une déduction fiscale (réduction du revenu imposable) ou un crédit d’impôt (réduction de l’impôt à payer).

Réduction d’impôt fédéral – Entrez la valeur dans le champ Montant réduisant le revenu imposable au fédéral (lettre de l’ARC). L’ARC appelle ce montant « montant F1 ».
Réduction d’impôt provincial – Entrez la valeur dans le champ Montant réduisant le revenu imposable au provincial.
Crédit d’impôt fédéral – Entrez la valeur dans le champ Montant considéré comme un crédit d’impôt fédéral (valeur K3).
Crédit d’impôt provincial – Entrez la valeur dans le champ Montant considéré comme un crédit d’impôt provincial (valeur K3P).

Les montants des crédits d’impôt fédéral et provincial devraient être identiques à moins qu’un autre calcul* ne soit fourni. Ils peuvent différer si l’employé travaille au Québec ou est rémunéré à partir du Québec. Une lettre de l’ARC ne peut autoriser les employeurs à réduire l’impôt provincial sur le revenu qu’à l’extérieur du Québec. Les employés doivent obtenir une lettre d’autorisation émise par Revenu Québec pour que leurs retenues à la source du Québec soient réduites.

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*Si l’employé a demandé une réduction des retenues à la source parce qu’il travaille dans une autre province ou un autre territoire que son lieu de résidence, d’autres configurations peuvent être possibles.