Saisies-arrêts multiples et ordre dans lequel les exécuter

À l'occasion, il peut arriver qu'un employé fasse l'objet de plusieurs saisies-arrêts en même temps. Par défaut, les saisies-arrêts seront exécutées dans l'ordre suivant :

  1. Saisie-arrêt de soutien
  2. Saisie-arrêt fédérale
  3. Saisie-arrêt provinciale

Cependant, les saisies-arrêts exigées par l'ARC (donc, fédérales) ont préséance, en vertu de la loi, sur toutes les autres ordonnances de saisie-arrêt. Lorsqu'un employeur doit exécuter à la fois une ordonnance de saisie-arrêt fédérale et une ordonnance de saisie-arrêt de soutien, communiquez avec les deux entités émettrices afin de les aviser que plusieurs saisies-arrêts ont été émises. Si le gouvernement fédéral indique que :

  • la saisie-arrêt de soutien peut être exécutée en premier, configurez les saisies-arrêts selon ce qui est demandé;
  • la saisie-arrêt fédérale doit être prélevée en premier, configurez les saisies-arrêts comme suit :
    1. Configurez la saisie-arrêt fédérale de manière à remplacer le montant minimal de subsistance afin d'assurer le prélevement de la saisie-arrêt fédérale.
    2. Calculez manuellement les montants à prélever dans le cas des saisies-arrêts fédérale et de soutien en tenant compte du montant maximal autorisé pour chaque type de saisie-arrêt. Saisissez le montant.
      1. Accédez à page Retenues et cotisations.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Retenues et cotisations.
        Powerpay affiche les saisies-arrêts actives s’appliquant à l’employé. Chaque saisie-arrêt se présente sous la forme d’un lien.
        Si aucune saisie-arrêt active ne s’applique à l’employé, la section Retenues pour saisie-arrêt n’apparaît pas.
      2. Entrez, dans le champ Une seule paie, les montants de substitution liés à la saisie-arrêt applicable.
    1. Répétez l'étape 2 toutes les paies jusqu'à ce que le montant de la saisie-arrêt fédérale soit payé en entier.

      Conseil : Si la rémunération de l'employé est la même à toutes les paies, vous pourriez configurer la saisie-arrêt en tant que montant permanent. Le montant minimal de subsistance doit quand même être remplacé.

Si vous recevez de multiples ordonnances de saisies-arrêts provinciales pour un même employé, mais de différents émetteurs, communiquez avec le nouvel émetteur pour l’aviser qu’une autre saisie-arrêt provinciale est active et déterminer les prochaines étapes.