Rectifications de la paie relatives à un employé décédé

Lorsque le décès d’un employé survient, effectuez la démarche suivante :

• Modifiez la valeur inscrite dans le champ du nom de l'employé décédé afin que sa dernière paie et son formulaire fiscal soient émis au nom de sa succession (par exemple, inscrivez « Succession de Jean Tremblay »).
• Versez tous les gains payables, y compris la paie de vacances.
• Le dernier paiement peut être fait par chèque ou TEF. Prenez note toutefois qu'un TEF peut être rejeté en raison d'un éventuel changement de statut du compte bancaire. Par conséquent, le paiement par chèque est donc recommandé.
• Demandez la production d'un RE à l'aide du code de raison K (autre raison) et en incluant un commentaire indiquant que l'employé est décédé.

• Pour connaître les exigences relatives au Régime de pensions du Canada (RPC), à l’AE et à l’impôt, veuillez consulter le Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements.