Traitement d'un taux d'AE/RQAP réduit pour la première fois

Le programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi permet aux employeurs de bénéficier d'un taux de cotisation réduit lorsque les employés sont couverts par un régime d'assurance invalidité de courte durée qui répond à certaines exigences de Service Canada.

Prochaines étapes

Pour bénéficier d’un taux de cotisation d’assurance-emploi inférieur aux taux réguliers des employeurs, inscrivez-vous au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi.

  1. S'enregistrer chaque année auprès du programme de réduction du taux de cotisation;

  2. Soumettre une demande;

  3. Soumettre une copie du régime d'assurance-salaire;

  4. Obtenir un nouveau compte de retenues à la source (après avoir reçu l'approbation relative à la réduction);

  5. Télécopier le numéro de compte de retenues et les détails relatifs à la réduction à Dayforce afin de les entrer dans le système.

Pour en savoir plus au sujet de la réduction du taux de cotisation, consultez le Programme de réduction du taux de cotisation d'AE de Développement des ressources humaines Canada (http://www.hrdc-drhc.gc.ca/prp-prtc/).

Étapes

Si vous vous êtes inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi et avez reçu votre taux, communiquez avec votre équipe de soutien à la clientèle. Des frais de service s'appliquent pour mettre à jour vos taux.

Conseil : Accédez à votre portail « Mon dossier d’entreprise » auprès de l’ARC pour consulter votre taux réduit.

Pour configurer votre taux réduit, vous devez avoir en main les renseignements suivants :

  • votre taux approuvé;
  • la date d’entrée en vigueur du changement de taux;
  • le numéro de remise sous lequel les remises à taux réduit doivent être versées (reportez-vous à l’avis émis par Service Canada);
  • le numéro de remise sous lequel les remises à taux régulier doivent être versées;
  • la liste des employés couverts par le régime d’assurance-invalidité qui sont admissibles au Programme (p. ex. tous les employés, ou seulement les employés à temps plein);
  • le moment où le taux réduit doit s’appliquer aux nouveaux employés (p. ex. immédiatement, ou après une période d’essai de trois mois).

Remarque : Votre équipe de soutien à la clientèle vous expliquera comment configurer les employés admissibles au taux réduit.

Les clients qui participent au Programme de réduction du taux de cotisation d’AE reçoivent une lettre de Service Canada qui indique leur nouveau taux au cours du dernier trimestre de l’année. Service Canada fournit à Dayforce les taux pour les années à venir en fonction du tableau ci-dessous.

Conseil : Accédez à votre portail « Mon dossier d’entreprise » auprès de l’ARC pour consulter votre taux réduit.

Si votre catégorie de taux est la même pour l’année à venir, n’envoyez pas une copie de l’avis à Dayforce. Votre taux réduit sera rajusté automatiquement en fonction de la catégorie courante.

Si votre catégorie a changé, vous devez envoyer une copie de l’avis de Service Canada à Dayforce. Des frais de service s'appliquent pour mettre à jour vos taux.

Remarque : Les employeurs doivent aviser Service Canada dans les 30 jours suivant l’annulation ou la modification du régime d’assurance-invalidité de courte durée.

Taux réduit d'AE

Par catégorie 2024 2025
1 1.263 1.269
2 1.175 1.172
3 1.177 1.173
4 1.155 1.150

Taux réduit d'AE pour les cotisants au RQAP

Par catégorie 2024 2025
1 1.228 1.236
2 1.116 1.114
3 1.119 1.116
4 1.092 1.087