Saisie d'un taux d'impôt permanent
Conseil : Une période de paie doit être sélectionnée pour utiliser cette fonction ou fonctionnalité. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée. Les menus « Paie » et « Traitement » seront ensuite accessibles.
Si vous avez sélectionné l'option Taux permanent d'impôt (pourcentage) dans le champ Situation fiscale de 
Remarque : Cette option désactive le passage prédéfini à une autre tranche d'imposition même si les gains reçus au cours d'une période de paie se situent dans une tranche distincte (annualisation des gains servant à déterminer le taux d'impôt fédéral).
Elle peut être utile dans certains cas, notamment lorsque les gains varient d'une période à l'autre. Il est cependant possible d'indiquer, dans le cas des employés rémunérés à la commission, les estimations de gains et de dépenses annuelles. La tranche d'imposition sera également établie en fonction d'une valeur annualisée.
Remarque : Si vous utilisez cette option, il est préférable que l'employé remplisse le formulaire TD1X de l'ARC, que vous conserverez dans son dossier.
Étapes
Inscrire le taux d'impôt permanent d'un employé
- Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.
- Ouvrez la page Retenues obligatoires.
- Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la Liste des employés.
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Dans la section Fédéral sous Valeurs permanentes et Options fiscales, sélectionnez l'option Taux d'impôt permanent et inscrivez le taux correspondant dans le champ adjacent.
- Dans la section Valeurs permanentes – Impôt provincial, sélectionnez l'option Taux d'impôt permanent et inscrivez le taux correspondant dans le champ adjacent.
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Cliquez sur Enregistrer.