Colombie-Britannique – Changements à la rémunération assurable à l’égard des indemnités d’accidents du travail immédiatement en vigueur

Le 12 janvier 2024, la Colombie-Britannique (C.-B.) a publié des directives mises à jour sur la façon de déterminer la rémunération cotisable. Il n’y a pas eu de modifications aux politiques provinciales sur le sujet, mais les lignes directrices ont été modifiées de manière à mieux s’harmoniser avec les pratiques de l’Agence du revenu du Canada.

Modifications apportées aux pratiques en matière de rémunération cotisable

Directive en matière d’évaluation des cotisation 5-245-2A : remplace le Guide des gains assurables (2020)

Les primes destinées à WorkSafeBC sont payées directement par les employeurs sur une base trimestrielle ou annuelle.

Description du changement :

Une pratique antérieure permettait aux employeurs d’exclure de la rémunération cotisable certains avantages qui étaient déclarés dans les cases 14 ou 71 du feuillet T4 (revenu d’emploi). À compter de 2024, des inclusions et des exclusions particulières ont été publiées afin de réduire les écarts entre les retenues de WorkSafeBC et les cases 14 ou 71 du feuillet T4. Parmi les changements :

  • Les avantages imposables déclarés à la case 14 du feuillet T4 doivent être inclus :

  • Auparavant, ces avantages non pécuniaires pouvaient être exclus : « cotisations ou prime d’assurance pour : un régime de soins médicaux privé, des services de thérapie aux employés, un régime d’assurance-emploi ou d’assurance invalidité, ou une police d’assurance-vie collective temporaire ».

Powerpay a déjà publié des changements concernant l’inclusion ci-dessus des avantages imposables touchés. Powerpay recalculera les gains assurables jusqu’en janvier 2024 lors de votre prochain traitement de la paie. Aucune autre mesure n’est requise.

Changements supplémentaires

  • Auparavant, les éléments suivants pouvaient être exclus :

    • les droits de scolarité déclarés sur un feuillet T4;

    • les frais liés à l’uniforme ou à des vêtements exigés par l’employeur;

    • l’utilisation personnelle d’un véhicule de travail et les intérêts sur les prêts accordés aux employés.

  • Les rentes d’invalidité à court ou long terme payées par l’employeur doivent être incluses (auparavant, les avantages liés à l’assurance invalidité de longue durée étaient exclus).

  • Les montants de congé autofinancé doivent être inclus, mais le paiement subséquent de ces montants pendant le congé ne l’est pas.

  • La continuation du salaire doit être incluse, mais seulement pour le reste de l’année 1, après quoi elle sera exclue. Le présent texte clarifie l’idée antérieure selon laquelle ces montants étaient entièrement exclus.

  • Les cadeaux, les honoraires et les récompenses étaient auparavant inclus, mais s’ils sont inférieurs à 500 $ et de nature ponctuelle, ils doivent être exclus.

  • Les crédits de congé de maladie non utilisés sont exclus lorsqu’ils sont payés dans le cadre d’une indemnité de cessation d’emploi.

Avant la prochaine date d’échéance, les employeurs ayant des employés en Colombie-Britannique doivent passer en revue leurs configurations afin d’évaluer l’incidence de ces changements compte tenu de leurs codes de paie actuels par rapport aux directives en vigueur.

Des rectifications à la rémunération cotisable peuvent être nécessaires pour le premier paiement trimestriel dû en 2024, s’il y a lieu.

Remarque importante : Si vous êtes un client des Services de gestion globale, ne tentez pas d’apporter des modifications à la configuration. Soumettez plutôt une demande d’assistance pour que ces modifications soient apportées en votre nom.