Puis-je produire des paiements aux entrepreneurs par l’intermédiaire de ma liste de paie?
Oui. Les paiements aux entrepreneurs et aux sous-traitants qui ne requièrent aucun calcul d’impôt ni versement de remises gouvernemental peuvent être produits par l’intermédiaire de votre liste de paie.
Préalables
La configuration d’un nouveau code est requise aux fins de la déclaration des gains dans un feuillet T4A. Des frais de service s’appliquent. Consultez la rubrique Configurer des revenus.
Étapes
Une fois votre nouveau code de paie créé, configurez un nouvel employé et exemptez-le des retenues d’impôt, ainsi que des cotisations au RPC, au RRQ, à l’AE et au RQAP.