À quel moment les bulletins de paie et les formulaires fiscaux sont-ils transmis à l’environnement libre-service Powerpay?

Les formulaires fiscaux sont transmis trois jours civils après la date de traitement. Exemple : Si les formulaires fiscaux sont demandés le vendredi, ils seront accessibles dans l’environnement libre-service Powerpay le lundi. S’ils sont transmis un jour de fin de semaine ou un jour férié, ils seront accessibles le jour ouvrable suivant.

Formulaires fiscaux générés en février

Quelle que soit la période d'attente, tous les formulaires fiscaux destinés aux employés et toujours en attente seront transmis à l'environnement libre-service Powerpay pour livraison le 21 février 2025 afin de respecter les dates d'échéance du 28 février de l'ARC et du 28 février de Revenu Québec.

Tous les formulaires fiscaux subséquents produits le 21 février ou après cette date seront aussi automatiquement transmis aux employés avant la date d’échéance de l’ARC et de RQ.

Remarque :
  • Formulaires fiscaux de 2024 – Les formulaires électroniques de 2024 traité entre le 1er décembre 2024 et le 31 mars 2025 sont transmis dans l’environnement libre-service.

    Les formulaires fiscaux traités entre le 1er avril et le 30 novembre 2025 sont imprimés et envoyés à l’employeur pour distribution si l’employé n’a pas choisi de les recevoir sous forme électronique, ou sont accessibles à la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. dans Powerpay si vous avez configuré l’option Zéro papier.

 

  • Formulaires fiscaux de 2025 – Les formulaires électroniques de 2025 produits avant le 29 novembre 2025 seront imprimés et envoyés à l’employeur pour distribution, et seront accessibles à la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année. dans Powerpay si vous avez configuré l’option Zéro papier.