Causes des écarts relatifs au RPC, au RRQ, à l'AE et au RQAP

Raisons expliquant les écarts relatifs au RPC/RRQ :

• Dates de naissance - Si un employé a eu 18 ou 70 ans* dans l’année, vos rapports indiqueront des écarts dans les cotisations au RRQ/RPC. Si la date de naissance est exacte et que le statut de l’exonération a été mis à jour au bon moment, une rectification n’est pas nécessaire.

• La période visée sur la feuille de temps a été sélectionnée incorrectement.

• Traitement des primes

  • Les cotisations au RRQ/RPC n’ont pas été déduites ou ont été calculées incorrectement.

  • Sans congé – Méthode de la prime n’a pas été sélectionné dans le champ Période visée de la feuille de temps.

• Indemnités de vacances

  • La paie de vacances a été versée à l’avance et le congé est inférieur à une période de paie régulière. Lorsque l’employé est payé pour le reste des gains de la même période de paie, l’exonération est appliquée de nouveau, ce qui fait que le nombre de semaines enregistré pour l’employé dans l’année est supérieur à 52.

• Entrées de paiement manuel durant l’année - le maximum annuel associé au RPC n’a pas été atteint

  • Exonération du RPC/RRQ appliquée par erreur

  • Montant calculé du RPC/RRQ incorrect

• Seconds paiements - produits durant la même période de paie que le chèque normal - exonération de la période de paie appliquée deux fois.

• Les rectifications de fin d’année ont apporté au montant de la paie nette et des avantages sociaux imposables n’avaient pas de rectification correspondante pour le RPC/RRQ

• Si les cotisations au RPC/RRQ ont été remboursées en raison de l’omission de mettre en place une exonération à temps.

• Les cotisations au RPC/RRQ ont été remboursées à cause d’une exonération dont la mise en place a été retardée. Les gains ouvrant droit à pension n’ont pas été rajustés.

• Employé exonéré ou assujetti au RPC par erreur (problèmes de temps associés à l’exécution d’un choix du formulaire CPT30)

• Configuration de code incorrecte (gains ou avantages imposables)

*Les employés du Québec recevant des gains ouvrant droit à pension sont assujettis au RRQ même s’ils ont plus de 70 ans.

Remarque : Les employés exonérés des cotisations au RPC figureront dans le rapport sur les écarts. Aucune intervention n’est nécessaire.

Raisons expliquant les écarts relatifs à l’AE :

• Propriétaires d’entreprises (semblera parfois afficher un écart)

• Les cotisations à l’AE n’ont pas été modifiées après l’entrée de rectifications de fin d’année touchant la paie brute ou les avantages sociaux imposables.

• Configuration de code incorrecte (gains ou avantages imposables)

• Employé exonéré (un N, un B ou un X figure sous EU dans le rapport sur les écarts)

  • X = Exonération des cotisations à l’AE

  • N = Exonération des cotisations à l’AE; taux de 1,4 %

  • B = Exonération des cotisations à l’AE; premier taux réduit

• Tout paiement dont les cotisations à l'AE ont été remplacées par zéro ou dont le calcul est erroné.

  Remarque : Les employés valides qui ne sont pas exonérés des cotisations à l’AE s’afficheront dans le rapport sur les écarts. Aucune mesure n’est requise.

Raisons expliquant les écarts relatifs au RQAP :

• Les cotisations au RQAP n'ont pas été modifiées après l'entrée de rectifications de fin d'année touchant la paie nette ou les avantages sociaux imposables.

• Configuration de code incorrecte (gains ou avantages imposables)

• Tout paiement dont les cotisations au RQAP ont été remplacées par zéro ou dont le calcul est erroné.

Remarque : Les employés valides qui ne sont pas exonérés des cotisations au RQAP s’afficheront dans le rapport sur les écarts. Aucune mesure n’est requise.