Produire le Sommaire 1

Le SOMMAIRE 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur applicable à une année d’imposition donnée doit être soumis au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante. Par exemple, pour l’année d’imposition 2024, la date limite est le dernier jour de février 2025.

Le sommaire 1 sert à déclarer les montants payés à Revenu Québec.

Certains montants requis sur le sommaire ne sont pas créés lors du traitement de la paie de Dayforce, comme la cotisation relative aux normes du travail et la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO).

Remarque : Lorsque vous remplissez le sommaire 1, cliquez sur les hyperliens bleus apparaissant dans le formulaire pour obtenir plus d’information.

  1. Reportez-vous à votre Ensemble de formulaires fiscaux

    1. Accédez à la page Rapports de fin d'année.Fermé Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports de fin d'année.

    2. Assurez-vous que le champ Rapports pour affiche l’année applicable.

    3. Ouvrez Ensemble de formulaires fiscaux.

    4. Repérez le rapport Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur.
      Vous pouvez utiliser ce rapport pour remplir certains des renseignements requis dans le sommaire 1.

  2. Reportez-vous à votre Ensemble de rapports standard

    1. Accédez à la page Rapports de la paie.Fermé Dans le menu Rapports, cliquez sur Rapports de la paie.

    2. Ouvrez l'Ensemble de rapports standard.

    3. Repérez le Sommaire des remises gouvernementales.

      Ce rapport fait état des remises que Dayforce a effectuées en votre nom. Il présente le cumul de toutes les remises versées pendant l’année en cours. La dernière remise de l’année étant effectuée en janvier, le rapport complet ne sera accessible qu’en janvier, après le traitement de votre dernière remise (dont la date variera selon votre fréquence de remise). Vous serez donc en mesure de consulter le rapport complet à compter de la deuxième ou de la troisième période de paie.

      Ce rapport sera utilisé pour remplir la section 1 du sommaire 1, ainsi que les lignes 44, 45, et 46 de la section 3.

  3. Sommaire 1 : Haut du formulaire - Vous devez remplir les champs obligatoires ci-dessous avant d’être en mesure de saisir vos montants :

    • Nom de l’employeur

    • Adresse postale

    • Code postal

    • Numéro d’identification :

    • Dossier : RS

    • Numéro de préparateur: NP000006

  4. Relevés mensuel des droits – Entrez le total des remises par période de paiement.

    Cette information figure dans le Sommaire des remises gouvernementales qui se trouve dans votre Ensemble de rapports standard. Indiquez les montants des retenues d’impôt du Québec, et des cotisations au RRQ, au RQAP et au FSS que vous avez déclarés pour chacune des périodes de paiement de l’année visée.

    Remarque : Les versements périodiques pour la CNESST (en matière de sécurité du travail) ne doivent pas être inclus.

  5. Sommaire des retenues et des cotisations à payer

    • Ligne 21-36 : Entrez les montants applicables des cotisations au RRQ, des cotisations au RQAP et des retenues d’impôt du Québec figurant dans le rapport Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur qui se trouve dans votre Ensemble de formulaires fiscaux.

      Remarque : Si vous avez des relevés 25, le montant indiqué à la ligne 35 en tenir compte. Dayforce ne produit pas les relevés 25.

      Lorsque vous aurez entré ces valeurs, les totaux des lignes 25, 30, 37 et 38 seront automatiquement indiqués. Les lignes 44, 45 et 46 seront remplies automatiquement si vous remplissez les colonnes B, C et D de la section 2.

    • Ligne 47 : Entrez le montant payé ou à payer dans l’année si vous n’avez pas rempli les colonnes B, C et D de la section 2. Les montants des remises versées par Dayforce figurent dans le Sommaire des remises gouvernementales qui se trouve dans votre Ensemble de rapports standard.

    • Ligne 48 : La différence entre le montant de la ligne 38 et le montant la ligne 47 est indiquée automatiquement.

  6. Cotisation au Fonds des services de santé FSS

    • Ligne 50.1 : Masse salariale totale (pour toutes les listes de paie associées). Ce montant est utilisé pour déterminer le taux de cotisation au FSS applicable selon votre situation.

      Remarque : Le montant entré à la ligne 50.1 générera automatiquement le taux indiqué à la ligne 56.

    • Ligne 50.3 : Code SCIAN. Entrez le code applicable, s’il y a lieu. Pour en savoir plus, cliquez sur l’hyperlien apparaissant dans le formulaire.

    • Ligne 51 : Salaires assujettis à la cotisation au FSS pour l’entreprise dont vous remplissez le sommaire 1.

      Remarque : Le montant indiqué à la ligne 30 sera automatiquement reporté aux lignes 53 et 55.

    • Ligne 54 : Le taux de cotisation est généré automatiquement en fonction du montant indiqué à la ligne 50. Le taux de cotisation au FSS au dossier pour votre liste de paie figure dans le rapport Sommaire exécutif qui se trouve dans votre Ensemble de rapports standard.

    • Ligne 56 : Entrez la cotisation au FSS payée ou à payer dans l’année. Entrez le montant payé ou à payer dans l’année si vous n’avez pas rempli la colonne E de la section 2. Le montant remis par Dayforce figure dans le Sommaire des remises gouvernementales qui se trouve dans votre in your Ensemble de rapports standard.

  7. Cotisation relative aux norms du travail et au FDRCMO

    Cotisation relative aux normes du travail

    • Ligne 61 : Pour connaître de montant des rémunérations assujetties la cotisation, veuillez consulter le rapport Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur qui se trouve dans votre Ensemble de formulaires fiscaux.

    Cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO)

    • Ligne 71 : Masse salariale, si supérieure à 2 millions $.
      Remarque :

      • La ligne 71 est utilisée pour déclarer la valeur totale pour l’ensemble des listes de paie associées.

      • Une valeur n’apparaît dans le rapport Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur qui se trouve dans votre Ensemble de formulaires fiscaux, fourni par Powerpay, que si le montant de votre masse salariale est supérieur à 2 millions $. Si vous avez plusieurs comptes de paie dont la masse salariale combinée est supérieure à 2 millions $, vous devez calculer manuellement la valeur à indiquer à la ligne 71.

    • Ligne 74 : Dépenses de formation admissibles.

    • Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez consulter le Guide du sommaire 1.

  8. Remboursement ou solde à payer

    • Ligne 80 : Si vous avez un solde à payer à la ligne 82, le bordereau de paiement du sommaire 1 sera rempli automatiquement. Pour connaître les options de paiement, veuillez consulter le Guide du sommaire 1.