Report de l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario de 2025
Le 7 avril 2025, le ministère des Finances de l’Ontario a annoncé un report facultatif du versement de l’impôt-santé des employeurs (ISE) pour les entreprises touchées par les droits de douane américains du 1er avril au 1er octobre 2025. Les impôts pour ces mois seront payables le 1er octobre 2025.
L’option de reporter un paiement au titre de l’ISE de l’Ontario s’applique aux versements dus entre le 1er avril et le 1er octobre 2025. Les déclarations, les paiements, les pénalités et les intérêts habituels reprennent après la fin de la période de grâce.
Pour plus d’information, cliquez sur ce lien : Report des versements au titre de l’ISE de l’Ontario
Qu’est-ce que cela signifie pour les employeurs?
Si vous souhaitez reporter vos paiements au titre de l’ISE de l’Ontario, il vous incombe de sélectionner l’option prévue à cet effet pour chaque période de paie au cours de la période indiquée ci-dessus.
Remarque importante : La sélection de l’option de report ne s’applique qu’à la période de paie en cours. Dayforce ne peut pas reporter un paiement si cette option n’est pas enregistrée avant la transmission des données de la paie.
Étapes
-
Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.
-
Entrez vos données de la paie comme d’habitude.
-
Accédez à la page Aperçu des résultats.
et sélectionnez Totaux de l’entreprise. -
Obtenez la valeur associée à l’ISE de l’Ontario affichée pour la période de paie en cours.
Remarque importante : Dayforce ne pourra pas fournir cette valeur à l’avenir.
Aucun montant ne s’affiche
Il n’y a aucun montant d’ISE de l’Ontario à reporter pour cette période de paie. Aucun montant ne sera calculé tant que votre masse salariale en Ontario n’aura pas dépassé le montant de votre exonération au titre de l’ISE.
Un montant s’affiche
-
Notez cette valeur à vos dossiers.
Remarque importante : Dayforce ne pourra pas fournir cette valeur à l’avenir.
-
Accédez à la page Programmes d'allègement gouvernementaux.
-
Cochez la case Report du paiement relatif à l’Impôt-santé des employeurs de l’Ontario.
-
Cliquer sur Enregistrer.
Votre paiement est reporté pour la période de paie en cours uniquement.
-
-
Transmettez vos données de la paie comme d’habitude.
Lorsque vous choisissez de reporter le paiement de l’ISE de l’Ontario, le rapport sommaire du registre de paie affichera une valeur de 0,01 $. Cette valeur est requise aux fins de la déclaration des salaires assujettis à l’ISE.
Prochaines étapes
Après la période de report, vous aurez l’entière responsabilité :
-
de calculer et de rapprocher les paiements différés au titre de l’ISE;
-
de remettre les montants différés avant les échéances indiquées par l’agence
-
de verser les frais de retard ou les pénalités associés aux paiements différés
Pour afficher les périodes de paie pour lesquelles vous avez choisi de reporter vos paiements, accédez à la page Rapport sur les programmes d’allègement gouvernementaux.