J’ai déjà produit mes formulaires fiscaux. Dois-je les réexécuter pour y ajouter l’information sur la couverture dentaire?

L’ARC a indiqué qu’« [afin] de réduire le fardeau des employeurs, si vous avez produit vos feuillets T4 pour l’année civile 2023 avant janvier 2024, vous n’avez pas à envoyer de feuillet T4 modifié pour fournir ce code ».

J’ai des employés retraités pour lesquels je ne produis normalement pas de feuillet T4 ou T4A. Dois-je maintenant en produire un afin de déclarer l’information sur la couverture dentaire?

Si vous ne produisez normalement pas de formulaires fiscaux pour ces employés à des fins de déclaration de revenus, il n’est pas nécessaire de le faire dans le seul but de déclarer le code dentaire.

Je possède une clinique dentaire. Je n’offre aucun régime d’assurance dentaire, mais je fournis des soins dentaires à mon personnel. Comment dois-je remplir la page relative à la couverture dentaire?

Vous devez sélectionner l’option 2 à 4 en fonction des personnes qui bénéficient de ces soins (l’employé seulement, l’employé et ses enfants, etc.).

La couverture dentaire est offerte par le syndicat. Quelle option de couverture dentaire devons-nous sélectionner pour les employés?

14 décembre 2023 : Nous pouvons confirmer que la directive originale était de sélectionner l’option 1 pour déclarer la couverture dentaire à la case 45 du feuillet T4, si celle-ci était offerte par le syndicat plutôt que par l’employeur. Cette semaine, Santé Canada a toutefois indiqué que, si l’employeur paie la totalité de la prime d’une assurance soins dentaires offerte par un syndicat, l’option appropriée parmi les codes 2 à 5 devrait être sélectionnée, selon le cas. Tout ayant toujours porté à croire que l’auteur du paiement de la prime n’était pas pertinent, on ignore pour l’instant quel est le code approprié à déclarer à la case 45 si la couverture dentaire est fournie par un syndicat, mais que les primes sont entièrement payées par l’employeur.L’Institut national de la paie (INP) attend une confirmation écrite des exigences, que nous vous communiquerons dès que possible. Le site Canada.ca devrait également être mis à jour pour y inclure la réponse officielle à cette question. Pour l’instant, aucune foire aux questions à l’intention des employeurs n’a été publiée.

Mes employés disposent d’un compte de gestion-santé (CGS). Quelle option de couverture dentaire dois-je sélectionner?

Oui, vous devriez exécuter un traitement de fin d’année pour remplacer son option de couverture dentaire par l’option 1 s’il a perdu sa couverture.

Mon employé a choisi de ne pas participer au régime d’avantages sociaux, car il est couvert par le régime de son conjoint offert par une autre organisation. Quel code dois-je lui attribuer?

Qu’un employé ait choisi de ne pas participer au régime d’avantages sociaux n’a pas d’importance. S’il a accès à une couverture dentaire par l’entreprise de votre entreprise, sélectionnez le code applicable selon le type de couverture.

Mon employé a opté pour une couverture individuelle. Quel code dois-je lui attribuer?

L’option de couverture dentaire choisie par l’employé n’a pas d’importance. Sélectionnez le code applicable selon le type de couverture auquel il a accès.

Mon employé deviendra admissible aux avantages sociaux en décembre, mais j’attribue les codes relatifs à la couverture dentaire en novembre. Quel code dois-je lui attribuer?

Le choix du code relatif à la couverture dentaire est déterminé par l’accès ou non de l’employé à une couverture dentaire au 31 décembre. Sélectionnez le code applicable selon le type de couverture auquel il aura accès à cette date.

Puis-je obtenir un rapport faisant état des choix de couverture dentaire pour chaque employé?

Il n’existe actuellement pas de tel rapport. Nous avons demandé à ce que cette option soit offerte dans les prochaines années. Pour le moment : <ol><li>Accédez à la <a>page T4/T4A – Prestations dentaires.</a> Dans le menu Paie, cliquez sur Rectifications > T4/T4A – Prestations dentaires.</li><li>Sélectionnez « Oui » ou « Non ».</li><li>Cliquez sur Suivant.</li><li>Générez un aperçu pour voir la liste des employés et des valeurs qui leur sont actuellement attribuées.</li></ol>

Quel code dois-je sélectionner si un employé bénéficiant d’une couverture dentaire quitte l’entreprise le 31 décembre ou avant?

Sélectionnez le code 1.

Si ma période de paie hebdomadaire s’étend du 24 au 30 décembre, avec une date de paie au 5 janvier, et qu’un employé quitte l’entreprise, dois-je réexécuter son feuillet T4 pour remplacer son option de couverture dentaire 2 à 5 par l’option 1 – aucune couverture?

Oui, vous devriez exécuter un traitement de fin d’année pour remplacer son option de couverture dentaire par l’option 1 s’il a perdu sa couverture.

Si une couverture dentaire est offerte, mais n’est active qu’après une « période d’attente » définie, quel code dois-je sélectionner?

Si l’emploi n’est pas admissible à la couverture dentaire au 31 décembre, sélectionnez le code 1.

Codes des feuillets T4 et T4A liés à la couverture dentaire, Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Le Régime canadien de soins dentaires vise à fournir une couverture aux Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. Puisque l’admissibilité est déterminée, en partie, en fonction du statut de non-assuré, les employeurs et payeurs sont tenus, à compter du 31 décembre, de déclarer la couverture dentaire offerte à leurs employés et à leurs retraités sur leurs feuillets T4 et T4A.

Qu’est-ce que cela signifie pour les employeurs?

Les employeurs doivent déclarer sur le feuillet T4 ou T4A si un employé, un ex-employé ou le conjoint d’un employé décédé était admissible, au 31 décembre de l’année d’imposition, à une assurance dentaire ou à une couverture de quelque nature que ce soit, dans le cadre de son emploi actuel ou passé. Powerpay permet désormais d'ajouter les codes appropriés liés à la couverture dentaire de chaque employé.

Remarque : Les données de la dernière paie de l'année ne peuvent pas être transmises sans que des codes liés à la couverture dentaire soient attribués à chaque employé.

Les options du formulaire fiscal sont les suivantes :

Code	Explication
1	Aucun accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires.
2	Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires pour l'employé seulement.
3	Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires pour l'employé, son conjoint ou sa conjointe et ses enfants à charge.*
4	Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires seulement pour l'employé et son conjoint ou sa conjointe.
5	Accès à une assurance de soins dentaires ou à une couverture de services dentaires seulement pour l'employé et ses enfants à charge.

* L’option choisie par l’employé n’a pas d’importance. S’il a accès à une couverture familiale, sélectionnez le code 3.

Cette valeur sera affichée dans la case applicable des feuillets T4 et T4A de chaque employé.

Case 45 du feuillet T4 – Employer-offered dental benefits / Prestations dentaires offertes par l’employeur
Case 015 du feuillet T4A – Payer-Offered Dental Benefits / Prestations dentaires offertes par le payeur

Remarque : Si la couverture dentaire offerte à l’employé change le 31 décembre ou avant, vous devez mettre à jour cette valeur aux fins de la production des formulaires fiscaux.

Étapes

Attribuer les valeurs du code lié à la couverture dentaire

Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.
Accédez à la page T4/T4A – Prestations dentaires. Dans le menu Paie, cliquez sur Rectifications > T4/T4A – Prestations dentaires. ou la page T4/T4A – Prestations dentaires. Dans le menu Paie, cliquez sur T4/T4A – Prestations dentaires. lors de traitements de fin d'année.

Remarque : L'accès à cette page est contrôlé par la fonction de sécurité fondée sur les rôles si elle a été activée. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Sécurité fondée sur les rôles.
Votre entreprise offre-t-elle une assurance soins dentaires ou une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit aux employés de la liste de paie?
Non
1. Sélectionnez Non.
2. Cliquez sur Suivant.
  
  La valeur par défaut pour tous les employés est la suivante :
  
  1 – Aucune assurance dentaire ou couverture de quelque nature que ce soit.
3. Un aperçu de votre liste d'employés affiche la valeur par défaut qui sera attribuée à chaque employé dans la colonne Nouvelle valeur. Passez en revue l’aperçu pour vous assurer de l'exactitude des valeurs le 31 décembre de l'année en cours.
4. Cliquez sur Enregistrer.
Remarque : Si la couverture dentaire offerte à l’employé change le 31 décembre ou avant, vous devez mettre à jour cette valeur aux fins de la production des formulaires fiscaux.
Oui
1. Sélectionnez Oui.
2. Cliquez sur Suivant.
3. À la section des paramètres par défaut, utilisez le filtre Applicable à pour sélectionner le groupe d’employés auxquels attribuer des choix de couverture dentaire.
  - Sélectionnez Employés sans choix actuel de couverture dentaire pour attribuer une valeur uniquement aux employés sans choix actuel.
    
    Aucun changement ne sera apporté pour les employés avec un choix actuel de couverture dentaire.
  - Sélectionnez Employés avec et sans choix actuel de couverture dentaire pour attribuer de nouvelles valeurs qui s’appliquent à tous les employés.
    
    Remarque importante : N’utilisez pas cette sélection sauf si vous modifiez les valeurs par défaut d’un choix de couverture dentaire pour tous les employés selon leur statut d’emploi.
4. Sélectionnez la valeur par défaut à attribuer à chaque groupe d’employés (Actif, En congé ou Ex-employé).
  - 1 – Aucune couverture dentaire n’est offerte.
  - 2 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés.
  - 3 – La couverture dentaire est offerte aux employés, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants à charge.
  - 4 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leur conjoint.
  - 5 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leurs enfants à charge.
    
    Après avoir sélectionné le code par défaut de chaque groupe, vous pourrez en modifier la valeur pour chaque employé au besoin.
5. Cliquez sur Aperçu.
6. Passez en revue les valeurs dans la colonne Nouvelle valeur pour vous assurer qu’elles sont exactes pour tous les employés en date du 31 décembre de l’année en cours.
  
  Si vous avez sélectionné Employés sans choix actuel de couverture dentaire, aucun changement ne sera apporté pour tous les employés avec un choix actuel de couverture dentaire.
  
  Si vous avez sélectionné Employés avec et sans choix actuel de couverture dentaire, les valeurs entrées par défaut s’appliqueront à tous les employés et s’afficheront dans la colonne Nouvelle valeur. Si vous avez précédemment apporté un changement à la valeur d’un employé, la valeur par défaut remplacera la valeur que vous avez saisie précédemment.
7. S’il y a lieu, modifiez les valeurs pour des employés individuels dans le champ Nouvelle valeur.
  
  Par exemple, si vous offrez une couverture dentaire familiale à tous les employés actifs, mais qu’un nouvel employé n’est pas admissible aux avantages sociaux au 31 décembre de l'année d’imposition en cours, sélectionnez l’option 3 comme valeur par défaut et modifiez la valeur pour le nouvel employé en y sélectionnant l’option 1.
8. Cliquez sur Enregistrer.
Remarque : Si la couverture dentaire offerte à l’employé change le 31 décembre ou avant, vous devez mettre à jour cette valeur aux fins de la production des formulaires fiscaux.

Modifier les valeurs du code lié à la couverture dentaire

Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.
Accédez à la page T4/T4A – Prestations dentaires. Dans le menu Paie, cliquez sur Rectifications > T4/T4A – Prestations dentaires. ou la page T4/T4A – Prestations dentaires. Dans le menu Paie, cliquez sur T4/T4A – Prestations dentaires. lors de traitements de fin d'année

Remarque : L'accès à cette page est contrôlé par la fonction de sécurité fondée sur les rôles si elle a été activée. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Sécurité fondée sur les rôles.
Sélectionnez Oui à la question « Votre entreprise offre-t-elle une assurance soins dentaires ou une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit aux employés de la liste de paie? ».
Cliquez sur Suivant.
À la section des paramètres par défaut, sélectionnez Employés sans choix actuel de couverture dentaire.

Aucun changement ne sera apporté pour les employés avec un choix actuel de couverture dentaire.
Sélectionnez la valeur par défaut à attribuer à chaque groupe d’employés (Actif, En congé ou Ex-employé).
- 1 – Aucune couverture dentaire n’est offerte.
- 2 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés.
- 3 – La couverture dentaire est offerte aux employés, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants à charge.
- 4 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leur conjoint.
- 5 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leurs enfants à charge.
  
  Après avoir sélectionné le code par défaut de chaque groupe, vous pourrez en modifier la valeur pour chaque employé au besoin.
Cliquez sur Aperçu.
Modifiez les valeurs pour des employés individuels dans le champ Nouvelle valeur.
Cliquez sur Enregistrer.

Acceptez les codes dentaires avec votre dernière paie datée de 2024

Remarque : Cette étape est requise pour être en mesure de transmettre les données de votre dernière paie de l’année et vous assurer que les codes seront indiqués dans vos formulaires fiscaux.

Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.
Accédez à la page T4/T4A – Prestations dentaires. Dans le menu Paie, cliquez sur Rectifications > T4/T4A – Prestations dentaires.

Remarque : L'accès à cette page est contrôlé par la fonction de sécurité fondée sur les rôles si elle a été activée. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Sécurité fondée sur les rôles.
Votre entreprise offre-t-elle une assurance soins dentaires ou une couverture de services dentaires de quelque nature que ce soit aux employés de la liste de paie?
Non
1. Sélectionnez Non.
2. Cliquez sur Suivant.
  
  La valeur par défaut pour tous les employés est la suivante :
  
  1 – Aucune assurance dentaire ou couverture de quelque nature que ce soit.
3. Un aperçu de votre liste d'employés affiche la valeur par défaut qui sera attribuée à chaque employé dans la colonne Nouvelle valeur. Passez en revue l’aperçu pour vous assurer de l'exactitude des valeurs le 31 décembre de l'année en cours.
4. Cliquez sur Enregistrer.
Oui
1. Sélectionnez Oui.
2. Cliquez sur Suivant.
3. À la section des paramètres par défaut, utilisez le filtre Applicable à pour sélectionner le groupe d’employés auxquels attribuer des choix de couverture dentaire.
  - Sélectionnez Employés sans choix actuel de couverture dentaire pour attribuer une valeur uniquement aux employés sans choix actuel.
    
    Aucun changement ne sera apporté pour les employés avec un choix actuel de couverture dentaire.
4. Sélectionnez la valeur par défaut à attribuer à chaque groupe d’employés (Actif, En congé ou Ex-employé).
  - 1 – Aucune couverture dentaire n’est offerte.
  - 2 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés.
  - 3 – La couverture dentaire est offerte aux employés, ainsi qu’à leur conjoint et à leurs enfants à charge.
  - 4 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leur conjoint.
  - 5 – La couverture dentaire offerte est limitée aux employés et à leurs enfants à charge.
    
    Après avoir sélectionné le code par défaut de chaque groupe, vous pourrez en modifier la valeur pour chaque employé au besoin.
5. Cliquez sur Aperçu.
6. Passez en revue les valeurs dans la colonne Nouvelle valeur pour vous assurer qu’elles sont exactes pour tous les employés en date du 31 décembre de l’année en cours.
7. S’il y a lieu, modifiez les valeurs pour des employés individuels dans le champ Nouvelle valeur.
  
  Par exemple, si vous offrez une couverture dentaire familiale à tous les employés actifs, mais qu’un nouvel employé n’est pas admissible aux avantages sociaux au 31 décembre de l'année d’imposition en cours, sélectionnez l’option 3 comme valeur par défaut et modifiez la valeur pour le nouvel employé en y sélectionnant l’option 1.
8. Cliquez sur Enregistrer.
Remarque : Si la couverture dentaire offerte à l’employé change le 31 décembre ou avant, vous devez mettre à jour cette valeur aux fins de la production des formulaires fiscaux.

Codes des feuillets T4 et T4A liés à la couverture dentaire, Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Qu’est-ce que cela signifie pour les employeurs?

Étapes

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