Mettre à jour la masse salariale mondiale de Québec

La masse salariale mondiale constitue le total des gains versés dans le monde par une entreprise à tous les employés liés à cette entreprise, conformément à la définition qu’en donnent Revenu Québec. Cette masse salariale mondiale inclut les paies de vacances, les pourboires et les avantages imposables. Elle inclut également toutes les paies que verse l’employeur par l’intermédiaire de Dayforce ou au moyen de toute autre méthode d’entrée et de traitement des données de la paie.

Chaque année, des clients ayant des employés au Québec doivent entrer le montant de leur masse salariale mondiale de l’année précédente pour toutes les listes de paie qu’ils traitent afin de s’assurer que le bon taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) du Québec est appliqué.

Remarque : Si ce montant n’est pas entré, un montant nul sera enregistré automatiquement lorsque les données de la première période de paie seront soumises et le montant de cotisation au FSS sera calculé en fonction du plus haut taux possible jusqu’à ce qu’un montant de remplacement soit fourni.

S’il faut changer le montant de la masse salariale mondiale après la première période de paie, consultez équipe de soutien à la clientèle.

Préalables

Cette page n'affiche que les paies pour lesquelles les Soins de santé au Québec sont « Applicable » et la catégorie n'est pas « Exonéré ».

Étapes

Entrer le montant de la masse salariale mondiale

  1. Accédez à la page Premier traitement de l'année.Fermé Dans le menu Entreprise, cliquez sur Valeurs par défaut > Premier traitement de l'année.

  2. Saisissez la masse salariale totale mondiale de l'année précédente (y compris les avantages imposables).

    Si plusieurs de vos listes de paie sont traitées par Dayforce, inscrivez le montant correspondant à la masse salariale mondiale totale pour tous les comptes associés.

    La valeur entrée doit être en dollars (sans les cents). Si une valeur décimale est entrée, un message d'erreur s'affiche.

  3. Cliquez sur Enregistrer.

Remarque : Si ce montant n’est pas entré, un montant nul sera enregistré automatiquement lorsque les données de la première période de paie seront soumises et le montant de cotisation au FSS sera calculé en fonction du plus haut taux possible jusqu’à ce qu’un montant de remplacement soit fourni.

Résultats

La valeur saisie reste la même tant que l'entreprise n'a pas soumis sa première paie de la nouvelle année pour le traitement. Lorsque la première paie de l'année est soumise, la valeur de la masse salariale totale mondiale de l'année précédente (y compris les avantages imposables) s'affiche à la page Soumettre paie.Fermé Cliquez sur le menu Traitement et sélectionnez Soumettre paie. Cette valeur peut être remplacée temporairement sur la première paie de l'année.

Après le traitement de la première paie de l'année, la valeur de la masse salariale mondiale de l'année précédente (y compris les avantages imposables) qui s'inscrira par défaut dans cette page sera zéro (0).

Powerpay vous invite à entrer le montant de votre masse salariale mondiale lorsque vous ouvrez la première période de paie.

  1. Saisissez la masse salariale totale mondiale de l'année précédente (y compris les avantages imposables).

    Si plusieurs de vos listes de paie sont traitées par Dayforce, inscrivez le montant correspondant à la masse salariale mondiale totale pour tous les comptes associés.

    La valeur entrée doit être en dollars (sans les cents). Si une valeur décimale est entrée, un message d'erreur s'affiche.

  2. Cliquez sur Enregistrer.

Remarque : Si ce montant n’est pas entré, un montant nul sera enregistré automatiquement lorsque les données de la première période de paie seront soumises et le montant de cotisation au FSS sera calculé en fonction du plus haut taux possible jusqu’à ce qu’un montant de remplacement soit fourni.