Formulaires de fin d’année produits et non produits par Dayforce

Dayforce génère les formulaires de fin d’année suivants :

  • Feuillet T4

  • Feuillet T4A

  • Relevé 1

  • Relevé 2

  • NR4

Dayforce ne génère PAS les formulaires de fin d’année suivants :

  • Rapports provinciaux CAT/CSPAAT

  • Remises provinciales CAT/CSPAAT (sauf remises de la Nouvelle-Écosse et la CNESST)

  • ISSEPS de Terre-Neuve – Formulaire de déclaration annuelle

  • Québec – Sommaire 1

  • Québec – RL-25

  • Québec – Rapports de la CNESST

  • Québec – Financement de la Commission des normes du travail (CNT)

  • Ontario – Déclaration annuelle de l’impôt-santé des employeurs (ISE)

  • Manitoba — Impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire — Si le 2024 montant brut de la paie est supérieur à 2 250 000 $, il doit être déclaré au ministère des Finances du Manitoba par le client. Un exemplaire du rapport récapitulatif T4/T4A doit être transmis en même temps que la déclaration annuelle.

  • Colombie-Britannique – Déclaration annuelle de l’impôt-santé des employeurs (ISE)

  • T4A-NR

  • T5 - Les feuillets de déclaration des revenus de placement doivent être produits par les entreprises qui détiennent ces placements.

  • T2200