Non-respect de la date d’échéance de la production des formulaires fiscaux
La date d’échéance du traitement des données fiscales par Dayforce est fixée au 21 février, 2025. Afin d’éviter l’imposition d’amendes de l’ARC ou de Revenu Québec en cas de déclaration tardive, il est recommandé de produire vos formulaires fiscaux avant l’échéance du 21 février, 2025, de Dayforce et de corriger rapidement par la suite tout problème éventuel en produisant des formulaires fiscaux modifiés.
Aucune amende ne sera imposée dans le cas des formulaires MODIFIÉS qui étaient inclus dans votre fichier électronique original transmis à l’ARC ou à Revenu Québec. Tout NOUVEAU formulaire fiscal produit après coup peut être considéré par l’ARC ou par Revenu Québec comme étant produit tardivement et peut vous exposer à des amendes de la part de l’ARC ou de Revenu Québec. Si vous découvrez que vous n’avez pas produit un formulaire après la soumission de votre fichier électronique, veuillez communiquer immédiatement avec l’ARC et Revenu Québec afin de les aviser.
La décision d’imposer des amendes relatives à la transmission des données fiscales revient à l’ARC et à Revenu Québec; dans certains cas, un avis de cotisation est établi (par l’ARC ou par Revenu Québec) en raison de circonstances indépendantes des activités de Dayforce en matière de traitement des formulaires fiscaux.