Cotisations sociales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Les cotisations sociales dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et le Nunavut (Nt) sont une retenue de 2 % prélevée de la rémunération brute des employés. Ces cotisations sociales s'appliquent à tous les employés qui travaillent, effectuent des tâches ou fournissent un service dans les T.N.-O. ou le Nt, indépendamment de la province ou du territoire de résidence de l'employé ou de l'employeur, ou de l'âge de l'employé. Une exemption est offerte aux employés qui travaillent habituellement en dehors du territoire.

Pour en savoir plus, consultez les sites Web du ministère des Finances des Territoires du Nord-Ouest et du ministère des Finances du Nunavut.

Bien que des retenues aux fins des impôts tant fédéral que territorial soient prélevées sur le revenu des employés travaillant dans ces territoires de compétences, les cotisations sociales des T.N.-O. et du Nunavut déduites ne sont pas remises à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins de l’impôt territorial. Les cotisations sociales sont acheminées au ministère de Finances du territoire applicable. Pour cette raison, les feuillets T4 ne font pas état de ces retenues de 2 %. Les employés peuvent valider les cotisations sociales retenues par leur employeur en consultant leurs bulletins de paie.