Demander la production des formulaires fiscaux lors de la dernière paie de l’année

Si vous avez procédé à la saisie des rectifications requises avant ou avec le dernier traitement de la paie de l'année, ou que vous n'avez aucune rectification à apporter, vous pouvez demander la production de vos formulaires fiscaux avec votre dernière paie de 2024.

Cela signifie que :

• Toutes les rectifications doivent être saisies dans Powerpay.
• Les contrepassations et les rectifications manuelles doivent être saisies.
• Les avantages imposables qui n'ont pas été traités pour la liste de paie doivent être saisis.
• Les noms, les adresses et les NAS doivent être exacts.
• Tous les écarts relatifs au RPC/RRQ, à l'AE et au RQAP doivent avoir été corrigés.

Dans Powerpay, une fois que vous avez créé votre dernière paie de l'année, le système produira automatiquement vos formulaires fiscaux à moins que vous ayez choisi Non dans la page Intent (Intention). Pour en savoir plus, consultez la rubrique Exécuter le dernier traitement de l’année sans formulaires fiscaux.