Rapports de fin d'année
Comme la période de fin d'année est une période très mouvementée, il est recommandé de commencer à vérifier et à rectifier les données de vos employés le plus tôt possible. Dans la mesure du possible, vous devriez effectuer vos rectifications en novembre afin de vous assurer que toutes vos données sont exactes et complètes avant le traitement de votre dernière paie de l'année.
Où se trouvent mes rapports de fin d’année?
| Rapport | Où le consulter | Nom du rapport |
|---|---|---|
| Rapport préliminaire de vérification de fin d’année | Accédez à la page Rapports de la paie. Disponible avec la première paie de novembre. |
Rapports préliminaires de vérification de fin d’année |
| Rapport de vérification de fin d’année produit avec la dernière paie de l’année sans demande de formulaires fiscaux | Accédez à la page Rapports de la paie. Disponible avec votre dernière paie de l’année d’imposition. |
Rapports additionnels |
| Rapport de vérification de fin d’année pour le traitement des formulaires fiscaux | Accédez à la page Rapports de fin d'année. |
Ensemble de formulaires fiscaux |
| Rapport de vérification de fin d’année avec traitement de fin d’année | Accédez à la page Rapports de fin d'année. |
Totaux de fin d’année après rectifications |
À propos des rapports de vérification de fin d'année
Rapports préliminaires de vérification de fin d’année
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généré avec votre première date de paiement du mois de novembre
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passer en revue pour identifier les corrections et les rectifications à effectuer avant la fin d’année
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accessibles à la page Rapports de la paie.
Rapports finaux de vérification de fin d’année
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Inclus avec :
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le dernier traitement de la paie de l’année;
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tout traitement supplémentaire effectué après la production de la dernière paie régulière de l'année datée en 2024
- chaque traitement de rectification de fin d’année
-
-
Pour accéder au rapport à partir de la dernière paie de l'année ou d'un traitement supplémentaire, accédez à la page Rapports de la paie.
-
Pour accéder au rapport à partir d'un traitement de rectification de fin d'année, accédez à la page Rapports de fin d'année.
Rapports de vérification de la production des formulaires fiscaux
- générés lorsque les formulaires fiscaux sont demandés
-
accessibles à la page Rapports de fin d'année.
Renseignements obligatoires relatifs à l'employé
Les renseignements suivants doivent paraître dans le dossier de tous les employés, y compris les ex-employés :
- L'adresse actuelle incluant la province ou le territoire ainsi que le code postal (consultez la section Indicatifs officiels des territoires et des provinces de Postes Canada).
- Le numéro d'assurance sociale (NAS)
Remarque : Une amende peut être imposée par l'ARC pour tout numéro d'assurance sociale non valide ou manquant.
Des modifications à ces renseignements peuvent être apportées dans Powerpay jusqu'au moment de soumettre le dernier traitement de la paie de 2024 . Afin d'obtenir plus de renseignements à ce sujet, accédez à la page Avant la première paie de la nouvelle année. Les autres modifications touchant les employés peuvent être saisies à
Après cette période, si vous devez entrer des modifications, cliquez sur la page Après première paie de la nouvelle année. pour obtenir de plus amples renseignements.
Renseignements obligatoires relatifs à l'employeur
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Les numéros d'entreprise (NE) : vérifiez la validité de ces numéros en les comparant à ceux du formulaire PD7A de l'ARC (relevé de compte). Les formulaires PD7A sont disponibles en ligne par l'intermédiaire du service de l'ARC intitulé Mon dossier d'entreprise.
Remarque : Si votre numéro d'entreprise n'est pas valide ou est manquant, vos formulaires fiscaux ne pourront pas être produits.
- Le numéro de remise du Québec : vérifiez si ce numéro est exact en le comparant au numéro du formulaire TPZ-1015.R. 14.# fourni par Revenu Québec
- Les taux réduits d'AE et leurs NE associés pour l'année 2024
- Les modifications de la fréquence des remises
- Le numéro de remise pour l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du Manitoba
- le numéro de l'impôt-santé des employeurs (ISE) de l'Ontario;
- le numéro de l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire de Terre-Neuve-et-Labrador;
- les numéros de remise des cotisations sociales des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut;
- le numéro de la Commission des accidents du travail (CAT) de la Nouvelle-Écosse et le taux lui étant associé;
- les numéros de régime de participation différée aux bénéfices;
- Les numéros de régime de retraite agréé (composés de sept chiffres). Vérifiez l'exactitude de ces numéros en les comparant aux numéros figurant dans les polices de vos régimes.
- La masse salariale brute versée à l'échelle mondiale en 2024 assujettie au Fonds des services de santé (FSS) du Québec