Saisie des données de base relatives à l'impôt d'un employé
Les données de base relatives à l'impôt d'un employé sont entrées dans l’onglet Rémunération.
. Cette tâche est exécutée normalement lors de l'embauche d'un employé, mais il est possible d'apporter des modifications si la situation fiscale d'un employé change.
Pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez le document T4001 – Guide de l'employeur – Les retenues sur la paie et les versements sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada, à l'adresse, http://www.cra-arc.gc.ca/.
- Détermination de la province d'emploi
- Exonération de l'impôt fédéral (formulaire TD1)
- Exonération de l'impôt provincial (formulaire TP-1015.3)
- Situation fiscale de l'employé
- Statut à l'égard du RPC/RRQ
- Admissibilité aux taux réduits de cotisation à l'AE
- Détermination d'autres cas particuliers concernant votre entreprise et vos employés
- Saisie des données de base relatives à l'impôt des employés rémunérés à la commission (formulaire TD1X)