CSST – Foire aux questions
Que dois-je faire si j'ai récemment fait l'objet d'une évaluation par la CNESST et qu'un taux de cotisation à la CSST m'a été attribué pour la première fois?
Veuillez communiquer avec votre équipe de prestation de services pour obtenir le formulaire que vous devez remplir afin que Dayforce puisse configurer votre taux de cotisation à la CSST. Une fois que vous avez reçu le formulaire, remplissez-le et inscrivez-y clairement votre numéro de liste de paie. Retournez le formulaire accompagné de l'avis officiel de la CNESST.
De quelle façon dois-je aviser Dayforce si mon taux de cotisation à la CSST a été revu au cours de l'année?
Numérisez votre avis officiel de la CNESST après y avoir indiqué clairement votre numéro de liste de paie, puis transmettez-le par courriel à Dayforce.
Dois-je demander un recalcul aux fins du changement de taux?
Aucun recalcul n'est nécessaire. La CNESST prend en compte l’ancien taux. Toutes les rectifications requises seront apportées lors du rapprochement des cotisations à la CSST après la fin d’année.
Qu'arrive-t-il si je demande un recalcul des cotisations à la CSST?
Le recalcul génère un montant global qui figure dans les rapports de la paie. Pour les clients dont les remises sont versées par Dayforce : Dayforce versera ce montant lors de la prochaine date de remise, en fonction de la fréquence des remises. Pour accélérer le versement des remises, veuillez communiquer avec l'équipe de prestation de services. Une autorisation écrite est requise.
Sur quoi mon taux de cotisation à la CSST est-il basé?
Vos gains de l'année précédente, la classification de votre entreprise, les demandes de règlement antérieures effectuées par votre entreprise auprès de la CNESST et les autres facteurs de risque évalués par la CNESST.
Que puis-je faire si la CNESST demande une répartition de mes paiements par fréquence de remises?
Consultez vos registres de paie (papier ou électroniques) et communiquez les montants répartis à la CNESST.
S'il y a lieu, vous pouvez demander à Dayforce de fournir un rapport sur les paiements ventilés en votre nom. Des frais de gestion s’appliquent.
Que dois-je faire si un employé est exonéré des cotisations à la CSST par erreur?
Modifiez son statut par celui d'employé non exonéré. Accédez à l’onglet Rémunération. Dans la section Imposition, modifiez la sélection de l’employé pour le régime provincial de sécurité au travail intitulé CSST du Québec. Il pourrait être nécessaire d'apporter une rectification manuelle au taux de la CNESST avant la fin de l'année civile afin de verser les cotisations manquantes. Si vous avez besoin d'aide, communiquez avec l'équipe de prestation de services.
Que dois-je faire si un employé doit être exonéré des cotisations à la CSST, mais qu'il ne l'est pas?
Modifiez son statut par celui d'employé exonéré. Accédez à l’onglet Rémunération. Dans la section Imposition, modifiez la sélection de l’employé pour le régime provincial de sécurité au travail intitulé CSST du Québec. En tant qu'employeur, vous serez remboursé à la fin de l'année en même temps que la production de votre rapport sommaire de la CNESST.
Mon dernier taux de cotisation à la CSST s'applique-t-il toute l'année?
Non. La CNESST ne prend en compte que votre taux précédent.
Pour quelles raisons mon taux de cotisation à la CSST de l'année précédente pourrait-il être révisé?
Une fois que vous avez transmis votre rapport sommaire Relevé 1 à Revenu Québec, la CNESST peut réviser votre taux de l'année précédente selon le salaire ou les gains actuels déclarés pour l'année visée. Il faut habituellement prévoir une période de 30 jours, sans pénalité, pour toutes les rectifications.