À quel moment les bulletins de paie et les formulaires fiscaux sont-ils transmis à l’environnement libre-service Powerpay?

Les formulaires fiscaux sont transmis trois jours civils après la date de traitement. Exemple : Si les formulaires fiscaux sont demandés le vendredi, ils seront accessibles dans l’environnement libre-service Powerpay le lundi. S’ils sont transmis un jour de fin de semaine ou un jour férié, ils seront accessibles le jour ouvrable suivant.

Quelle que soit la période d'attente, tous les formulaires fiscaux destinés aux employés et toujours en attente seront transmis à l'environnement libre-service Powerpay pour livraison le 23 février 2024 afin de respecter les dates d'échéance du 29 février de l'ARC et du 29 février de Revenu Québec.

Tous les formulaires fiscaux subséquents produits le 23 février ou après cette date seront aussi automatiquement transmis aux employés avant la date d’échéance de l’ARC et de RQ.

Remarque : Les formulaires électroniques sont accessibles du 1 décembre 2023 au 31 mars 2024. Les formulaires fiscaux produits après cette période seront envoyés en format papier. Les formulaires fiscaux sont imprimés et envoyés à l'employeur pour distribution si l'employé n'a pas choisi de les recevoir sous forme électronique ou de les héberger sous l'onglet Rapports dans Powerpay (configuration sans papier).