Mars : Fin d’année

Cette liste de vérification est votre principal outil pour l'exécution des tâches de traitement de fin d'année chez Ceridian. Toutes les tâches y sont présentées dans un ordre séquentiel et sont accompagnées de renvois vers d’autres sujets. Utilisez cette liste de vérification pour vous assurer que toutes les tâches requises sont exécutées dans le bon ordre et en temps opportun.

Cliquez ici pour obtenir une version imprimable en format PDF de la liste de vérification.

	Mesure à prendre	Échéance
	Si votre entreprise compte des employés en Ontario, vous devez remplir un formulaire de déclaration annuelle de l'ISE de l'Ontario en vue d'effectuer le rapprochement entre le montant de l'impôt annuel dû et les versements effectués en 2022. Cette responsabilité incombe à l'employeur, même si Ceridian verse vos remises d'ISE en votre nom. Voir Impôt-santé des employeurs de l'Ontario (ISE)	15 mars
	Si votre entreprise compte des employés au Québec, vous devez remplir et transmettre votre rapport annuel de la CNESST du Québec en vue d'effectuer le rapprochement entre le montant annuel des cotisations à la CNESST et les versements effectués en 2022.	15 mars
	Si votre entreprise compte des employés en Colombie-Britannique, vous devez produire votre déclaration annuelle de l’ISE de la Colombie-Britannique au plus tard le 31 mars2023 et effectuer tous les versements.	31 mars
	Si votre entreprise compte des employés en Ontario, vous devez remplir vos déclarations relatives à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) de l’Ontario et verser vos remises de 2022 (s’il y a lieu). La CSPAAT devrait vous faire parvenir les taux servant au calcul de vos cotisations à verser.	31 mars
	Si votre entreprise compte des employés au Manitoba et que votre masse salariale brute de 2022 dans cette province s'élève à 1 750 000 $ ou plus, vous devez envoyer un rapport annuel accompagné d'une copie de vos sommaires (T4, T4A) comme l'exige l'ARC. Consultez la section Impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire du Manitoba.	31 mars
	Si votre entreprise compte des employés à Terre-Neuve-et-Labrador et que votre rémunération dans la province est supérieure au seuil de 1,3 M$, vous devez soumettre le formulaire Annual Declaration Return au ministère des Finances. Consultez la section Impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire (ISSEPS) de Terre-Neuve-et-Labrador.	31 mars