Entrer les renseignements de base liés à l'impôt d'un employé
Conseil : Une période de paie doit être sélectionnée pour utiliser cette fonction ou fonctionnalité. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée. Les menus « Paie » et « Traitement » seront ensuite accessibles.
Les données de base relatives à l'impôt d'un employé sont entrées dans
Étapes
Entrer les renseignements de base liés à l'impôt d'un employé
- Ouvrez
- Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la Liste des employés.
- Allez à la section relative à l'imposition.
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Sélectionnez la Province d'emploi dans la liste. Pour en savoir plus, consultez la section Ressources au fédéral dans le Centre de réglementation de Ceridian.
Normalement, il s'agit de la province où l'employé se rend au travail et non pas de celle où il habite.
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Soit vous acceptez le montant par défaut d'exonération de l'impôt fédéral, soit vous sélectionnez l'option Indiquer autre montant et entrez cet autre montant.
Si un montant différent du montant de base est entré, l'employé devrait remplir un formulaire TD1.
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Acceptez la valeur par défaut Exonération de l'impôt provincial ou procédez de l'une des façons suivantes :
- Cliquez sur Indiquer autre montant et entrez le montant.
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Cliquez sur Ne s'applique pas.
Si un montant différent du montant de base est entré, l'employé devrait remplir (au Québec) un formulaire TP-1015.3.
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Sélectionner la Situation fiscale dans la liste.
Les exonérations et les situations spéciales pourraient devoir être évaluées séparément. Les exonérations doivent être justifiées au moyen des formulaires TD1, TP-1015.3 ou TD1-IN (Indien inscrit).
Remarque : Si vous avez sélectionné Taux permanent d'impôt (pourcentage) dans la liste, vous devez aussi l'inscrire dans la page Retenues obligatoires.
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Sélectionnez le Statut à l'égard du RPC/RRQ dans la liste.
L'exonération est habituellement fondée sur l'âge. L'employé doit avoir 18 ans ou plus mais moins de 70 ans. (L'employé doit aussi avoir occupé un emploi ouvrant droit à pension pendant l'année et ne pas recevoir de rente d'invalidité ou de retraite du RPC ou de la RRQ.) Au Québec, veuillez vous référer au Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations, disponible dans le site du ministère du Revenu du Québec (http://www.revenu.gouv.qc.ca).
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Sélectionnez la Catégorie d'AE dans la liste.
Conseil : Le programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi permet aux employeurs de bénéficier d'un taux de cotisation réduit lorsque les employés sont couverts par un régime d'assurance invalidité de courte durée qui répond à certaines exigences de Service Canada. Pour obtenir plus de détails à ce sujet, consultez la rubrique Traitement d'un taux d'AE/RQAP réduit pour la première fois.
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Sélectionnez l'indicateur de cotisations sociales provinciales dans la liste.
Les cotisations au régime de soins de santé et les cotisations sociales provinciales pourraient s'appliquer à votre masse salariale. Communiquez avec l'organisme gouvernemental pertinent de votre province pour en savoir plus à ce sujet.
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Sélectionnez au besoin un type de régime provincial de sécurité au travail à partir de la liste.
Seules les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Québec acceptent actuellement les remises versées directement. Vous devez aussi sélectionner le régime pertinent dans le menu déroulant. Il est possible de configurer jusqu'à dix régimes, selon vos besoins. Pour configurer ou modifier un régime, communiquez avec l'équipe de prestation de services.
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Cliquez sur Enregistrer.
Tout changement ultérieur aux renseignements fiscaux de l'employé devra être inscrit dans la page Retenues obligatoires.