Entrer une rectification de fin d'année

Les rectifications de fin d’année sont entrées pour mettre à jour les cumuls annuels des gains, des retenues ou des cotisations patronales d’un employé lorsque des modifications sont requises après la production de la dernière paie de l’année, par exemple lorsqu’un avantage imposable ou un facteur d’équivalence est calculé après la période de fin d’année et doit être déclaré dans les formulaires fiscaux de l’employé.

La page Rectifications de fin d’année est semblable à la page Chèque manuel mais s’en distingue par les points suivants :

  • les données n’ont pas à être en équilibre;
  • aucun numéro de chèque n’est nécessaire;
  • la colonne Quelle période de paie? ne s’affiche pas, puisque le traitement de fin d’année ne permet pas d’attribuer des gains à des périodes de paie au titre des gains assurables.

Toutes les valeurs entrées sur la page Rectifications de fin d’année sont envoyées aux formulaires fiscaux de l’employé en fonction de la combinaison Province d’emploi/Numéro d’entreprise de l’employé.

Remarque : Les données de cette page proviennent du traitement de la dernière paie de l’année.

Remarque : Entrez les données requises dans les sections appropriées. Si vous avez besoin de plus d’enregistrements que ceux déjà affichés, cliquez sur Enregistrer. Des lignes supplémentaires sont ajoutées. Au besoin, Powerpay affiche également la paie brute et le total des retenues.

Préalables

Vous avez établi qu’il est nécessaire d’entrer une rectification de fin d’année pour un employé.

Vous avez créé un traitement de fin d’année.

Vous avez calculé les retenues obligatoires sur les montants des heures, des gains entrés ou des montants d’avantages imposables que vous prévoyez rectifier.

Remarque : Dans le cadre d’un traitement de rectification de fin d’année, Powerpay ne calcule pas les retenues obligatoires d'impôt fédéral ou provincial. Si des retenues obligatoires doivent être déclarées (impôt fédéral, RPC/RRQ, AE/RQAP, impôt du Québec, des T.N.-O. et du Nunavut), vous devez déterminer ces montants et les entrer dans la rangée appropriée de la section Retenues obligatoires.

Étapes

Remarque : Si vous devez apporter des rectifications en raison d’un transfert entre provinces ou entre numéros d’entreprise, vous devez remplir une feuille de calcul destinée aux rectifications et la faire parvenir à Ceridian. Pour accéder à la feuille de calcul, cliquez ici.Toutes les autres rectifications des cumuls annuels des employés peuvent être entrées dans Powerpay.

Conseil : Pour que les entrées de la feuille de calcul soient comprises dans votre traitement de fin d’année, retardez la soumission.

  1. Cliquez sur le menu « Période de paie », puis sur « Saisie » après avoir sélectionné la période de paie désirée.

  2. Accédez à la page Rectifications de fin d’année.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Rectifications de fin d’année.

  3. Sélectionnez dans la Liste des employés le nom de l’employé pour lequel vous souhaitez entrer une rectification.

    Les renseignements relatifs à la province ou au territoire et à la catégorie d’AE de l’employé sont affichés.

  4. Remplissez les champs de la page.

  5. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

    Les résultats provenant du calcul des rectifications s’affichent. Ces valeurs peuvent être modifiées au besoin. Au besoin, Powerpay affiche également la paie brute et le total des retenues.

  6. Si des messages d’erreur ou d’avertissement s’affichent, rectifiez les données, puis cliquez de nouveau sur Enregistrer.

Afin d'obtenir plus de détails au sujet du calcul du facteur d'équivalence selon les divers types de régimes (par exemple, les régimes à cotisations déterminées, les régimes de participation différée aux bénéfices, les régimes à prestations déterminées), consultez le Guide du facteur d'équivalence de l'ARC (numéro de publication T4084). Les facteurs d'équivalence maximaux pour 2021 sont les suivants :

  • 29 210 $ dans le cas des régimes à cotisations déterminées
  • 14 605 $ dans le cas des régimes de participation différée aux bénéfices

  • 28 610 $ dans le cas des régimes à prestations déterminées [(3 245.56 $ x 9) – 600 $]

Remarque : Si vous devez déclarer des facteurs d'équivalence et qu'un actuaire effectue les calculs pour vous, assurez-vous qu'il sait que vous devez avoir reçu cette information avant la production de vos formulaires fiscaux.

Prochaines étapes

  1. Vérifiez les données en utilisant la page Vérification .Fermé Dans le menu Traitement, sélectionnez Vérification. Comparez la valeur des champs où vous avez entré des données et les totaux de la section Traitement de rectification de fin d’année – Totaux.
  2. Affichez les données de la paie sur la page Aperçu des résultats de la paie.Fermé Dans le menu Traitement, sélectionnez Aperçu des résultats de la paie.

La page Totaux des employés affiche les employés pour lesquels une rectification de fin d’année a été effectuée. Cliquez sur le nom d’un employé pour afficher les rectifications de fin d’année de l’employé dans la page Détails de la paie de l’employé. Les montants de rectification de fin d’année enregistrés mettent à jour les cumuls annuels de l’employé dans ce champ pour l’année précédente.

Remarque : Aucun paiement n’est produit lors d’un traitement de rectification de fin d’année (employé, fédéral, provincial ou à un tiers).

Remarque : Ceridian ne verse pas les remises à des organismes gouvernementaux. il vous incombe de le faire. De plus, même si les montants payés par l’employeur à l’égard des cotisations sociales et de santé provinciales et des cotisations patronales au CAT de la Nouvelle-Écosse sont calculés, vous êtes tenu de verser ces remises.

Remarque : Les gains cumulés qui n’ont pas déjà été déclarés dans le registre n’entraîneront pas la mise à jour des totaux des cotisations au régime d’assurance-maladie provincial, p. ex. les cotisations à l’ISE.

Remarque : Les données relatives aux cumuls annuels ne permettent pas de calculer les cumuls de vacances ni de mettre à jour l’historique d’AE.

Description des champs

Cette section affiche les descriptions et les valeurs relatives à l'employé et à l'entreprise qui correspondent au traitement de la dernière paie de l'année.

Cette section contient les renseignements suivants au sujet de l'employé :

  • Province d'emploi
  • Catégorie d'AE
  • Numéro d'entreprise (correspondant à la catégorie d'AE de l'employé)

Cette colonne n'affiche pas les descriptions par défaut.

Utilisez cette section pour sélectionner une description, entrer les heures et, au besoin, entrer un taux d'exception ou le nom d’un service.

Remarque : Si vous avez besoin de plus d’enregistrements que ceux déjà affichés, cliquez sur Enregistrer. Des lignes supplémentaires sont ajoutées. Au besoin, Powerpay affiche également la paie brute et le total des retenues.

Cette colonne n'affiche pas les descriptions par défaut.

Utilisez cette section pour sélectionner une description, entrer le montant des gains et, au besoin, entrer un taux d'exception.

Remarque : Si vous avez besoin de plus d’enregistrements que ceux déjà affichés, cliquez sur Enregistrer. Des lignes supplémentaires sont ajoutées. Au besoin, Powerpay affiche également la paie brute et le total des retenues.

Le contenu de cette section est déterminé par la province d'emploi de l'employé en date du dernier traitement de l'année précédente.

Par exemple, dans le cas d'un employé dont la province d'emploi était le Québec à la fin de l'année précédente, les champs supplémentaires suivants sont alors affichés :

  • Impôt du Québec
  • Impôt du Québec – Relevé 2, case J
  • RQAP

Utilisez cette section pour entrer les montants relatifs aux retenues obligatoires fédérales et provinciales qui doivent être rectifiées dans le dossier d'un employé.

Remarque : Powerpay ne calcule pas automatiquement ces retenues lors d'un traitement de rectification de fin d'année.

Les retenues et les cotisations patronales ne sont pas automatiquement prélevées lors d'un traitement de rectification de fin d'année et doivent être entrées en tant que valeurs ponctuelles. Utilisez cette section pour entrer les montants relatifs aux retenues et aux cotisations diverses qui doivent être rectifiées dans le dossier d'un employé.

(Cette section affiche les saisies-arrêts actives et supprimées de l'employé en date du dernier traitement de l'année précédente. Utilisez cette section pour entrer les montants relatifs aux saisies-arrêts qui doivent être rectifiées dans le dossier d'un employé.

S'il s'agit d'une mise à jour des données d'un chèque manuel, entrez le montant de la paie nette, le cas échéant.