Fonds des services de santé du Québec (FSS)
Pour calculer votre masse salariale mondiale en vue de déterminer votre taux de cotisation au FSS, ajoutez le montant total des salaires et des traitements versés au cours de l'année ainsi que le montant total des salaires et des traitements versés par tous les employeurs associés (même si ceux-ci exercent leurs activités à l'extérieur du Québec).
À titre de rappel, en 2020, le plafond de rémunération totale du Fonds des services de santé (au-delà duquel le taux est de 4,26 %) était de 6 M$.
Les taux de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé du Québec pour 2021 sont les suivants :
- Si la masse salariale totale mondiale de l'employeur en 2021 est inférieure ou égale à 1 M$, le taux de cotisation sera de 1,65 %.
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Si la masse salariale mondiale totale de l’employeur en 2021 est supérieure à 1 M$, mais inférieure à 6.5 M$, le taux de cotisation sera établi à l’aide de la formule suivante :
W (%) = 1,1755 + (0,4745 % x S), où
W représente le taux, et S, la masse salariale mondiale totale de 2021 divisée par 1 000 000 $.
Le taux de cotisation calculé doit être arrondi à la deuxième décimale près. Si la troisième décimale est égale ou supérieure à cinq, la deuxième décimale doit être arrondie au chiffre suivant.
- Si votre masse salariale totale versée à l'échelle mondiale en 2021 est supérieure à 6.5 M$, votre taux de cotisation sera de 4,26 %.
Si un employeur est admissible à un taux réduit parce qu’il oeuvre dans le secteur primaire ou manufacturier, le taux de cotisation est déterminé comme suit :
- Si la masse salariale mondiale totale de l’employeur en 2021 est égale ou inférieure à 1 M$, le taux de cotisation sera de 1,25 %.
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Si la masse salariale mondiale totale de l’employeur en 2021 est supérieure à 1 M$, mais inférieure à 6.5 M$, le taux de cotisation sera établi à l’aide de la formule suivante :
W (%) = 0,7027 + (0,5473 % x S), où
W représentant le taux, et S, le quotient obtenu en divisant votre masse salariale totale de 2021 par 1 000 000 $.
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Si votre masse salariale totale versée à l’échelle mondiale en 2021 est supérieure à 6.5 M$, votre taux de cotisation sera de 4,26 %.
Remarque : Votre taux de cotisation courant est déterminé en fonction de la masse salariale TOTALE versée à l'échelle mondiale en 2021. Le rapprochement des montants de cotisation au FSS en fin d'année peut indiquer que les montants de rémunération assujettis au FSS sont supérieurs aux estimations initiales visant à établir le taux approprié de cotisation. Le cas échéant, l'employeur doit modifier son taux de cotisation au FSS et apporter toutes les rectifications requises avant la dernière remise de l'année. Pour ce faire, l'employeur qui n'a pas payé suffisamment de cotisations ne doit pas attendre de soumettre le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), au risque de devoir payer des intérêts sur le montant dû ou de se voir imposer une amende. Des détails supplémentaires figurent au verso du Sommaire 1.
À compter de 2021, une réduction de la cotisation au Fonds des services de santé du Québec est offerte aux employeurs qui créent de nouveaux postes ou embauchent de nouveaux employés dans certains domaines spécialisés. Les employeurs admissibles à cette réduction ne sont plus tenus d’envoyer un formulaire LE-34.1.12 à Revenu Québec.
Le plafond de rémunération totale du Fonds des services de santé devrait passer de 6,5 millions $ à 7,0 millions $ en 2022.