Création d'un traitement de fin d'année

Tous les champs de cette page sont en lecture seule et leurs valeurs proviennent du dernier traitement de l'année précédente. Cette page permet de lancer un traitement de fin d'année qui ne fait pas partie de la série régulière des traitements de la paie définis dans votre calendrier et qui s'applique à l'année précédente. Aucun versement n'est effectué à la suite de ce traitement.

Un traitement de fin d'année est utilisé après la paie finale de l'année afin de rectifier les cumuls annuels des employés (gains, retenues et cotisations) pour que leurs formulaires fiscaux soient exacts. Pour assurer l'exactitude des formulaires fiscaux, vérifiez le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale (NAS) des employés avant d'effectuer le traitement de fin d'année. De plus, ce type de traitement permet de configurer le dossier d'un nouvel employé n'ayant pas figuré sur la liste de paie de l'année précédente pour lequel des formulaires fiscaux doivent être produits.

Ne créez un traitement de rajustement de fin d'année que s'il n'est pas possible d'effectuer les rectifications requises lors du dernier traitement de la paie de l'année précédente ou avant. Vous pouvez soumettre autant de traitements de fin d'année que vous le désirez au cours de la période permise. Les rectifications sont cumulatives.

Les traitements de fin d'année :

  • ne touchent que les données de l'année précédente. Les données issues d'un traitement de fin d'année ne sont pas reportées à l'année courante, par exemple les renseignements du dossier d'employé.
  • ne rectifient pas l'historique des gains assurables ou l'accumulateur de vacances d'un employé.
  • ne rectifient pas les montants cibles des retenues de l'année courante assorties d’une cible même si un montant de rectification a été entré. Cette condition s'applique également aux soldes des montants cibles de saisies-arrêts.
  • ne génèrent pas les remises à verser à l'ARC, aux organismes provinciaux ou à des fournisseurs tiers.
  • ne génèrent pas de paiements aux employés.
  • peuvent être fermés sans l'intervention d'un conseiller de équipe de soutien à la clientèle. . Une fois que le traitement est soumis ou fermé, il ne peut plus être ouvert.

Remarque : Les formulaires fiscaux (feuillets T4 et relevés 1) ne sont pas produits lors d'un traitement de rectification de fin d'année. Après validation, vous pouvez demander la production des formulaires fiscaux par l'intermédiaire du système RVI.

Préalables

Vous avez traité votre première paie de la nouvelle année.

Étapes

Un seul traitement de fin d'année peut être ouvert à la fois. Si un traitement de fin d'année est ouvert, Powerpay affiche le message Traitement de fin d'année ouvert – Les liens « Création d'un traitement » ne sont pas disponibles, et les liens Création d'un traitement régulier, Création d'un traitement supplémentaire et Création d'un nouveau traitement de RE ne sont pas affichés.

Le lien Création d'un traitement de fin d'année est SEULEMENT disponible :

  • une fois le premier traitement régulier ou supplémentaire de la nouvelle année traité;
  • et jusqu'au dernier jour ouvrable de mars.

    Si vous devez créer un traitement de rectification de fin d'année après cette date, veuillez communiquer avec équipe de soutien à la clientèle.

  1. Ouvrez la page Choix de la période de paie.Fermé Cliquez sur le menu Période de paie.
  2. Cliquez sur le bouton Création d’un traitement.

  3. Sélectionnez Création d’un nouveau traitement de fin d’année.

    Si aucun traitement régulier ou supplémentaire n'est ouvert, Powerpay affiche un message vous rappelant que toutes les données du traitement de fin d'année doivent être soumises avant de pouvoir ouvrir un traitement régulier ou un traitement supplémentaire.

    Si un traitement régulier ou supplémentaire est ouvert, Powerpay affiche un message vous rappelant que toutes les données du traitement de fin d'année doivent être soumises avant de pouvoir retourner au traitement régulier ou supplémentaire et que toute modification permanente apportée dans le traitement régulier ou supplémentaire ne s'appliquera pas au traitement de fin d'année.

  4. Cliquez sur Oui pour confirmer que vous désirez créer un traitement de fin d'année.

  5. Cliquez sur Enregistrer.

    Les champs Numéro de période de paie, Date de paiement et Date de fin de la période de paie sont affichés en lecture seule et les valeurs qu'ils contiennent proviennent du dernier traitement de la paie produit l'année précédente.

  6. Passez à Entrer une rectification de fin d'année.

Prochaines étapes

Renseignements au sujet des champs qui figurent dans la page Création d'un traitement – Traitement de fin d'année

Il s'agit du type de traitement sélectionné. Les types valides sont Traitement régulier, traitement supplémentaire, traitement de RE et traitement de rectification de fin d'année.

Indique le numéro de période de paie de ce traitement. La valeur par défaut est le numéro de période de la dernière paie traitée l'année précédente.

Indique la date de fin de la période de paie de ce traitement. La valeur par défaut est la date de fin de la dernière paie traitée l'année précédente.

La valeur par défaut est la date de paiement de la dernière paie traitée l'année précédente.

Cliquez sur Oui pour créer le traitement.