Cotisations au RPC et au RRQ

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime d’assurance national qui fournit un revenu aux Canadiens lorsque ceux-ci prennent leur retraite ou deviennent invalides. Le Régime de rentes du Québec (RRQ) remplit le même rôle dans la province de Québec.

Les employeurs sont tenus par la loi de prélever des cotisations au RPC ou au RRQ sur la paie de leurs employés et d’y contribuer dans une même proportion tant que l’employé occupe un emploi ouvrant droit à pension pendant l’année.

Cotisations au RPC

Les travailleurs canadiens (hors Québec) âgés de 18 à 70 ans doivent cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC), sauf s'ils reçoivent une rente d'invalidité du régime ou s'ils sont exemptés pour une autre raison. Les cotisations au RPC commencent à la première paie datée du mois suivant le 18e anniversaire de l'employé et cessent à la première paie datée du mois suivant son 70e anniversaire.

  • Si un employé de 65 ans ou plus transmet un formulaire CPT30 à l’ARC et en remet une copie à son employeur, le prélèvement des cotisations au RPC peut cesser avant que l’employé atteigne l’âge de 70 ans. Si l’employé ne remplit pas de formulaire CPT30, les cotisations au RPC continueront jusqu’au mois dans lequel il atteint l’âge de 70 ans.

  • Un employé ne peut interrompre ou reprendre ses cotisations au RPC à l'aide d'un CPT30 qu'une seule fois par année civile. Le même formulaire est utilisé pour interrompre ou reprendre les cotisations.

Calcul au prorata de la cotisation maximale au RPC

Le maximum des cotisations au RPC sera calculé au prorata pour les employés qui atteindront l’âge de 18 ans ou de 70 ans en cours d’année, selon leur date de naissance.

Deuxièmes cotisations supplémentaires au RPC (RPC2)

En janvier 2024, le RPCa été bonifié par l’introduction d’une deuxième cotisation supplémentaire de 4 % applicable aux gains ouvrant droit à pension de 68 500 $ à 73 200 $. Les gains ouvrant droit à pension compris entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et un deuxième plafond des gains, appelé maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), sont assujettis aux cotisations au RPC2. Pour en savoir plus, consultez le site Web du RPC.

Étapes

Vous devez modifier le statut de l’employé à l’égard du RPC sur lapage Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé. pour :

  • l'assujettir au RPC ou au RRQ dans le mois qui suit son 18e anniversaire

    Remarque : Si le statut d’exemption n’est pas modifié au bon moment, un traitement de rectification devra être exécuté. Consultez la rubrique Statut à l'égard du RPC/RRQ d'un employé non modifié au bon moment.

  • l'exonérer du RPC ou du RRQ dans le mois qui suit son 70e anniversaire

    Remarque : Si le statut d’exemption n’est pas modifié au bon moment, un traitement de rectification devra être exécuté. Consultez la rubrique Statut à l'égard du RPC/RRQ d'un employé non modifié au bon moment.

  • l'exonérer du RPC ou du RRQ si l'employé vous informe qu'il a soumis un formulaire CPT30 auprès de l'Agence du revenu du Canada afin de cesser de cotiser au RPC

Quand prélever les cotisations au RPC

Description Moins de 18 ans De 18 à 59 ans De 60 à 64 ans De 65 à 69 ans 70 ans et plus

Si l'employé n'est pas invalide et ne reçoit pas de

pension de retraite du RPC

 N O N

Si l'employé est considéré invalide

en vertu du RPC

 N

Si l'employé reçoit une pension

de retraite du RPC

 S.O. S.O. O O* N

*À moins que l'employé ait rempli le formulaire CPT30 pour cesser de verser ses cotisations au Régime de pensions du Canada avec l'ARC et l'employeur.

Remarque : Le formulaire fiscal de l’employé ne doit pas indiquer une exonération des cotisations au RPC si cet employé a soumis un formulaire CPT30. Les directives de l'ARC décrivent cette règle. Si le nom de l'employé figure sur un rapport RGAP, vous devez expliquer que l'employé vous a fourni un formulaire CPT30.

Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'ARC à l'adresse https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html et faites une recherche sur les changements apportés au RPC.

Cotisations au RRQ

Les travailleurs canadiens (au Québec) âgés de 18 à 72 ans doivent cotiser au Régime de rentes du Québec (RRQ), sauf s'ils reçoivent une rente d'invalidité du régime ou s'ils sont exemptés pour une autre raison. Les cotisations au RRQ commencent à la première paie datée du mois suivant le 18e anniversaire de l'employé et cessent au 31 décembre de l'année dans laquelle il atteint l'âge de 72 ans.

  • Si un employé de 65 ans ou plus transmet un formulaire RR–50-V à Revenu Québec et en remet une copie à son employeur, le prélèvement des cotisations au RRQ peut cesser avant le 31 décembre de l'année dans laquelle il atteint l'âge de 72 ans.

  • Les cotisations au Régime de rentes du Québec ne peuvent être déduites après le 31 décembre de l'année où l'employé atteint 72 ans.

  • Un employé ne peut interrompre ou reprendre ses cotisations au RRQ à l'aide d'un RR-50-V qu'une seule fois par année civile. Le même formulaire est utilisé pour interrompre ou reprendre les cotisations.

Calcul au prorata de la cotisation maximale au RRQ

Le maximum des cotisations au RRQ sera calculé au prorata pour les employés qui atteindront l’âge de 18 ans en cours d’année, selon leur date de naissance.

Deuxièmes cotisations supplémentaires au RRQ (RRQ2)

En janvier 2024, le RRQa été bonifié par l’introduction d’une deuxième cotisation supplémentaire de 4 % applicable aux gains ouvrant droit à pension de 68 500 $ à 73 200 $. Les gains ouvrant droit à pension compris entre le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et un deuxième plafond des gains, appelé maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), sont assujettis aux cotisations au RRQ2. Pour en savoir plus, consultez le site Web du RRQ.

Étapes

Vous devez modifier le statut de l’employé à l’égard du RPC sur lapage Dossier d'employé.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé. pour :

  • l'assujettir au RPC ou au RRQ dans le mois qui suit son 18e anniversaire

    Remarque : Si le statut d’exemption n’est pas modifié au bon moment, un traitement de rectification devra être exécuté. Consultez la rubrique Statut à l'égard du RPC/RRQ d'un employé non modifié au bon moment.

  • l'exonérer du RPC ou du RRQ si l'employé vous informe qu'il a soumis un formulaire RR-50-V auprès de Revenu Québec pour cesser de cotiser au RRQ

  • l'exonérer du RPC ou du RRQ au cours de la première période de paie de l'année où l'employé atteint 73 ans.

Quand cesser les cotisations au RRQ

Description Moins de 18 ans

De 18 à 59 ans

De 60 à 64 ans

 De 65 à 72 ans 1 En janvier de l'année où l'employé atteint l'âge de 73 ans
Employé non considéré comme invalide et ne recevant pas de rente de retraite du RRQ N Y N
Employé considéré comme invalide en vertu du RRQ N
Employé recevant une rente de retraite du RRQ S.O. S.O. O O2 N
Employé recevant une rente d’invalidité et une rente de retraite du RRQ N N O3 N N

1 Les employés qui ont 72 ans au 31 décembre cessent de cotiser au RRQ à compter du 1er janvier de la nouvelle année. (Les cotisations cessent à la première paie de l'année où l'employé atteint 73 ans). Les employés qui ont 72 ans au 1er janvier continuent de cotiser au RRQ toute l'année.

2 À moins que l’employé ait transmis à Revenu Québec et à son employeur un formulaire RR-50-V dûment rempli pour demander de mettre un terme à ses cotisations au RRQ.

3À compter du 1er janvier 2024, les employés âgés de 60 ans ou plus qui reçoivent à la fois une rente d’invalidité et une rente de retraite du RRQ doivent verser des cotisations au RRQ, à moins d’avoir atteint 65 ans, âge auquel ils peuvent choisir d’arrêter de cotiser.

Remarque : Le formulaire fiscal de l’employé ne doit pas indiquer une exonération des cotisations au RRQ si cet employé a soumis un formulaire RR-50-V. Les directives de Revenu Québec décrivent cette règle. Si le nom de l'employé figure sur un rapport RGAP, vous devez expliquer que l'employé vous a fourni un formulaire RR-50-V.

Pour de plus amples renseignements sur le RQAP et la façon doit il s'applique à un employé, consultez l'adresse https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/programmes/regime_rentes/Pages/regime_rentes.aspx.

Voir aussi