Deuxièmes cotisations au RPC et au RRQ
Les employés à revenu élevé sont assujettis à une deuxième cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) sur les gains supérieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP). Cette retenue continuera d’être prélevée jusqu’à ce que l’employé atteigne le maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP).
Pour connaître les seuils relatifs au RPC ou au RRQ, consultez le Centre de réglementation.
Autrement dit, lorsqu’un employé atteint sa cotisation maximale au RPC ou au RRQ, conformément au MGAP, vous devez commencer à prélever la deuxième cotisation au RPC ou au RRQ, jusqu’au nouveau seuil du MSGAP.
Maximum annuel des gains ouvrant droit à pension :
Maximum supplémentaire annuel des gains ouvrant droit à pension :
Remarque : Dans le cas des employés qui fêtent leur 70e anniversaire cette année, les cotisations au RPC2 peuvent faire l’objet de retenues avant que le MGAP soit atteint. Cette situation survient lorsque leurs revenus annuels calculés au prorata dépassent le MGAP.
Remarque : Lorsque vous entrez une rectification relative aux cotisations au RPC ou au RRQ, assurez-vous d’inscrire le montant dans le bon champ.
Le montant de ces deuxièmes cotisations sera :
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indiqué séparément dans le registre de paie (RPC2 ou RRQ2);
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déclaré dans les formulaires fiscaux de la façon suivante :
aux cases 16A (RPC) et 17A (RRQ) du feuillet T4;
aux cases A.B. (RRQ) et B-2 (RPC) du relevé 1.