Liste de vérification pour les cessations d'emploi et les congés

L'employé reçoit-il un dernier paiement?
- Oui : produisez le paiement lors d'un traitement régulier ou Création d'un traitement de la paie supplémentaire.
- Oui : Les employés ayant quitté l'entreprise qui sont dotés d'un compte libre-service continuent d'avoir un accès en mode consultation seulement à l'environnement libre-service 18 mois après la date de traitement de la période de paie au cours de laquelle leur emploi a pris fin. Ainsi, ils peuvent consulter, imprimer et télécharger leurs bulletins de paie et formulaires fiscaux, y compris les formulaires fiscaux de l'année suivante.Les modifications apportées dans l'environnement libre-service, y compris les modifications des renseignements personnels (changement d'adresse), ne seront pas enregistrées. Les employés doivent communiquer avec leur employeur pour mettre leur profil à jour.
Employés salariés – Est-ce le plein salaire qui doit être versé?
- Non : calculez et entrez un montant ponctuel à la page Feuille de présence. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
Employés horaires : Entrez les dernières heures à payer à la page Feuille de présence. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
D'autres gains permanents sont-ils dus à l’employé? Par exemple, une allocation d'automobile
- Est-ce le plein salaire qui doit être versé?
  - Non : entrez les valeurs ponctuelles à la page Feuille de présence. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
Un montant de vacances doit-il être versé?
- Oui : si le montant complet de l'accumulateur est versé, confirmez le montant à la page Accumulateurs. Dans le menu Paie, cliquez sur Rectifications > Accumulateurs.
- Oui : si un montant spécifié est versé, sélectionnez la description de vacances appropriée et entrez le montant dans la section Gains de la page Feuille de présence. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
- Oui : consultez aussi la rubrique Scénarios de paie de vacances.
- Une paie de vacances est-elle calculée sur la paie de vacances de l'employé?
  - Oui : il restera un montant résiduel d'indemnité de vacances accumulée représentant la paie de vacances sur la paie de vacances, qui ne sera pas payable à la cessation d'emploi. Ce montant résiduel sera éliminé lors du prochain traitement de la paie.
Des paiements sont-ils versés pour une période de paie à venir?
- Oui : entrez la période visée à la page Feuille de présence. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
Des retenues ou des cotisations doivent-elles être prélevées?
- Oui : Traitement régulier Le plein montant s'applique-t-il?
  - Non : entrez les montants ponctuels à la page Retenues et cotisations. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Retenues et cotisations.
- Oui : Traitement supplémentaire
  - Entrez les montants ponctuels à la page Retenues et cotisations. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Retenues et cotisations.
Remarque : Dans le cas des retenues salariales comportant des valeurs cibles, consultez la rubrique Utilisation des valeurs cibles pour les retenues salariales pour connaître les directives.
L'employé fait-il l'objet d'une saisie-arrêt?
- Oui : examinez la saisie-arrêt afin de vérifier s'il y a des directives particulières pour la dernière paie. Entrez la valeur ponctuelle à la page Retenues et cotisations. Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Retenues et cotisations.
L'employé est-il payé par dépôt direct?
- Oui : Vous avez jusqu'à midi du jour précédant votre date de dépôt pour apporter des changements. Après quoi, les fonds appartiendront légalement à l'employé et ne pourront être réclamés.
Avez-vous besoin d'un relevé d'emploi?
- Oui :
  - sélectionnez Produire dans le champ du RE à la page Changement de statut / RE. Dans le menu Paie, sélectionnez RE / Changement de statut de l'employé > Changement de statut / RE.
  - entrez la date du dernier jour travaillé
  - entrez la dernière journée pour laquelle l'employé a reçu des gains assurables dans le champ Dernier jour payé (case 11). Cette date coïncide habituellement avec la dernière journée de travail; toutefois, dans certains cas, les employés continuent de recevoir des gains assurables après leur dernière journée de travail.
L'employé a-t-il déjà reçu un RE?
- Oui : confirmez la date indiquée dans le champ Premier jour de travail sur le RE à la page Rectifications des gains assurables. Dans le menu Paie, cliquez sur RE / Changement de statut de l'employé > Rectifications des gains assurables. Pour en savoir plus sur l'importance de cette date, consultez la rubrique Réactiver un employé affichant le statut En congé.
L'employé prend-il un congé?
- Oui : entrez la date de rappel prévue à la case 14 du RE à la page Changement de statut / RE. Dans le menu Paie, sélectionnez RE / Changement de statut de l'employé > Changement de statut / RE.
Des gains relatifs aux jours fériés doivent-ils être payés?
- Oui : y a-t-il des jours fériés après le dernier jour de travail de l’employé?
  - Oui : entrez les montants et les dates à la case 17B du RE.
(Clients utilisant le service d'affranchissement) Avez-vous besoin d'une substitution ponctuelle de l'adresse de livraison pour un bulletin de paie envoyé par Postes Canada?
- Oui : la substitution ponctuelle de l'adresse de livraison n'est pas disponible.