Calculer les cotisations à la CAT

Vous pouvez calculer vos cotisations à la CAT à payer à l’aide des renseignements fournis dans votre ensemble de rapports standard.

Si vous avez des employés en Nouvelle-Écosse ou au Québec, vous pouvez utiliser ces directives pour valider les cotisations versées si Dayforce effectue les remises en votre nom.

Préalables

• Les employés individuels travaillent uniquement dans une seule province au cours de l’année.

• Le même taux de cotisation à la CAT s’appliquent à tous les employés dans leur province d’emploi respective.

• Les employés non assujettis au calcul des gains imposables ont été configurés correctement pour la période visée par le rapport. Vérifiez la catégorie d’AE des employés applicables à la page Dossier d'employé. Dans le menu Paie, sélectionnez Embauche/Profil > Dossier d'employé.

• Passez en revue le rapport Gains à la page Configuration de la paie. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports d'entreprise > Configuration de la paie. Confirmez que les cotisations à la CAT sont calculées sur tous les gains requis pour votre province.

• Passez en revue le rapport Retenues et avantages sociaux à la page Configuration de la paie. Dans le menu Rapports, sélectionnez Rapports d'entreprise > Configuration de la paie. Confirmez que les cotisations à la CAT sont calculées sur tous les avantages imposables requis pour votre province.

Remarque : Si les conditions préalables ne sont pas toutes remplies ou si une modification de code est requise pour modifier votre calcul des gains imposables à la CAT, consultez la rubrique Calculer l’estimation de vos dépenses liées aux cotisations à la CAT.

Étapes

Calculer les cotisations à la CAT

1. Accédez à la page Choix de la période de paie. Cliquez sur le menu Période de paie. et passez en revue les dates de fin des périodes de paie pour déterminer la période de paie à sélectionner aux fins de votre calcul des cotisations à la CAT. Sélectionnez la date de fin de la période de paie qui se rapproche le plus des exigences en matière production de rapports relatifs à la CAT qui s’appliquent à vous.

   Exemple :

   Traitement de la paie à la quinzaine assorti d’une fréquence de remises trimestrielle

   

   

2. Ouvrez l’ensemble de rapports standard à la page Rapports de la paie. Dans le menu Rapports, cliquez sur Rapports de la paie. pour la dernière période de paie à inclure dans votre période visée par le rapport.

3. Faites défiler la page jusqu’au Sommaire du registre de paie et repérez la ligne GAINS COT pour consulter les montants imposables à la CAT cumulatifs, affichés par province.

   Le montant imposable indiqué devrait correspondre au salaire brut cumulatif, sauf si :

   • des gains sont exclus du calcul;

   • avantages sociaux inclus dans le calcul

   • des employés ont atteint la rémunération assurable maximale au titre de la CAT par province.

     

4. Calculez vos cotisations à la CAT pour chaque province en multipliant les gains imposables par votre taux de cotisation.

   Exemple : Ainsi, si votre taux de cotisation à la CAT est de 1,55 % et vos gains imposables à la CAT sont de 888 217 $, le calcul est le suivant : 888 217 x 0,0155 = 13 767,36 $

5. Assurez un suivi de vos calculs pour l’année en cours sur une feuille de calcul pour faciliter les calculs futurs, et consignez le montant calculé pour chaque période visée par le rapport. L’exemple présenté s’applique aux employeurs qui effectuent des versements trimestriels.

   

6. Pour la prochaine période visée par le rapport, obtenez le montant des gains imposables à la CAT indiqué à la ligne WCB EARN, puis répétez les étape 1 à 4.

7. Utilisez les renseignements calculés pour la précédente période visée par le rapport pour déterminer le prochain montant à payer.

   Exemple :

   Example:

   1. Obtenez le montant des gains imposables à la CAT indiqué à la ligne WCB EARN.

      Remarque importante : N’utilisez pas le montant correspondant au cumul du salaire net. Les cotisations ne doivent pas être calculées sur le salaire des employés ayant dépassé la rémunération assurable maximale au titre de la CAT.

      

   2. Multipliez les gains imposables par votre taux de cotisation à la CAT : 1 709 306 x 0,0155 = 26 494,24 $

   3. Soustrayez le montant des cotisations déjà payées : 26 494,24 $ - 13 767,36 = 12 726,88 $

   

8. Répétez les étapes 1 à 7 pour le reste de l’année.

   

9. Comparez le total des gains imposables à la CAT indiqué dans la feuille de calcul au total des gains imposables à la CAT affiché dans le Rapport de vérification de fin d’année produit par Dayforce. Le total général des remises individuelles versées devrait correspondre au montant des remises annuelles exigées. Rectifiez la dernière remise de l’année civile au besoin.

   Remarque : Le total apparaissant dans le Sommaire du registre de paie pourrait ne pas s’afficher correctement dans le cas des rectifications traitées au cours du dernier trimestre de l’année pour les employés ayant atteint la rémunération assurable maximale au titre de la CAT.

Voir aussi

• Demander un rapport relatif à la CAT