Remplir la case 29 du feuillet T4 - Codes d'emploi

Utilisez les codes suivants si vous remplissez le feuillet T4 d'employés qui se retrouvent dans l'une des situations décrites ci-dessous.

Situation Code de l'ARC de la case 29 du T4 Codage de Dayforce requis
Travailleurs d'agences ou de bureaux de placement 11 T4E=11
Chauffeurs de taxi ou d'un autre véhicule de transport de passagers 12 T4E=12
Coiffeurs pour hommes et pour dames 13 T4E=13
Retrait d'un régime prescrit d'entente d'échelonnement du traitement 14 T4E=14
Programme des travailleurs agricoles saisonniers 15 T4E=15
Employé en détachement – Accord de sécurité sociale 16 T4E=16
Pêcheurs – Travailleurs indépendants 17 T4E=17

Remarque : Ces types de rectifications ne peuvent pas être saisis dans Powerpay. Elles doivent être transmises à Dayforce avant l’exécution d’un traitement de rectification de fin d’année.

Étapes

  1. Accédez à la feuille de calcul destinée aux rectifications de fin d’année.

  2. Indiquez vos modifications sous l’onglet Rectification - cum. ann..

  3. Indiquez T4E dans une colonne vide de la rangée 5.

  4. Entrez le nom et le numéro d’employé, ainsi que la valeur applicable au code TAE.

  5. Transmettez la feuille de calcul dûment remplie par courriel à [email protected].

    Votre équipe de soutien à la clientèle vous avisera par courriel lorsqu’elle aura terminé de remplir votre demande.

  6. Une fois que vous avez saisi toutes vos rectifications, lancez l’exécution d’un traitement de rectification de fin d’année.