Saisies-arrêts : Changements touchant les employés

Une saisie-arrêt de salaire est un processus judiciaire obligeant un employeur à prélever un certain montant sur les gains d’un employé destiné au paiement d’un tiers. Une ordonnance de la cour ou du gouvernement est requise pour émettre une saisie-arrêt.

Configuration d’une saisie-arrêt – processus guidé

Pour obtenir un perçu du processus de configuration, visionnez le Tutoriel sur les saisies-arrêts.

Comment faire pour...

Renseignements généraux

Autres sujets recherchés par les utilisateurs...

Configuration une nouvelle saisie-arrêt

Modifier ou afficher les renseignements relatifs à une saisie-arrêt active

Entrez un montant ponctuel pour une saisie-arrêt

Suspension d’une saisie-arrêt fédérale

Supprimer une saisie-arrêt active

 

Qu'est-ce qu'une saisie-arrêt?

Renseignements utiles pour l'ajout d'une nouvelle saisie-arrêt

Options relatives aux deuxièmes paiements de saisies-arrêts

Afficher les données d'une saisie-arrêt supprimée

Retrait d'une saisie-arrêt de la liste des saisies-arrêts supprimées

Saisies-arrêts multiples et ordre dans lequel les exécuter