Génération de rapports relatifs à la CAT

La plupart des employeurs doivent soumettre un rapport de la CAT à chaque province et territoire où votre entreprise compte des employés.La CAT provinciale devrait vous communiquer les taux servant au calcul du montant de vos cotisations à verser. Les directives pour remplir ces rapports sont fournies dans le rapport Sommaire des gains imposables de la Commission des accidents du travail contenu dans votre ensemble de rapports de fin d'année.

Voir aussi

• Centre de réglementation : Rémunération assurable maximale au titre de l’indemnisation des accidentés du travail dans chaque province ou territoire

• Demander un rapport relatif à la CAT

• Calculer les cotisations à la CAT

• Calculer l’estimation de vos dépenses liées aux cotisations à la CAT