Peu de mots font aussi peur aux propriétaires de petite entreprise que « audit de la paie ». Mais ne vous inquiétez pas : le processus d’audit n’est pas aussi effrayant qu’on pourrait le croire, et avec une tenue régulière de vos livres et de votre paie, il peut se dérouler sans trop de heurts.
Qu’est-ce qu’un audit de la paie?
La façon la plus simple de concevoir un audit de la paie est d’y voir une inspection des dossiers de paie. Il vise à assurer la conformité aux lois fiscales et commerciales, aux programmes gouvernementaux, aux lois sur les normes du travail et aux exigences en matière d’indemnisation des accidents du travail.
Les audits existent pour vérifier que les renseignements que vous avez transmis aux divers organismes sont exacts et que vous respectez vos obligations fédérales et provinciales. Ils peuvent porter sur plusieurs volets de la tenue de dossiers, par exemple s’assurer que les employés actifs travaillent réellement pour l’entreprise, que les taux de rémunération sont à jour, que les heures travaillées correspondent à ce qui figure dans les registres de paie et que les renseignements fiscaux transmis sont à jour et exacts, entre autres.
Qui peut ordonner un audit de la paie?
L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec (RQ) ne sont que deux des nombreux organismes gouvernementaux habilités à auditer la paie de votre entreprise. L’ARC et RQ peuvent tous deux comparer vos dossiers de paie et de comptes fournisseurs à vos remises de retenues à la source et à vos déclarations fiscales afin de s’assurer que vous déclarez correctement vos revenus. Ajoutez les inspecteurs provinciaux des normes du travail, les commissions des accidents du travail et les vérificateurs des impôts sur la masse salariale, et « il ne manque pas de gens intéressés à savoir si vous avez bien mis les points sur les i », affirme Lyndee Patterson, conseillère juridique principale en conformité chez Ceridian.
Alors que l’ARC s’intéresse aux remises d’impôt, les bureaux provinciaux des normes du travail ont aussi le pouvoir de mener des inspections. Ces bureaux veulent généralement s’assurer que vos dossiers et pratiques de paie respectent la législation provinciale en vigueur, notamment les exigences minimales relatives aux droits aux vacances, aux jours fériés, à la paie des heures supplémentaires ou aux horaires.
Les commissions provinciales des accidents du travail peuvent aussi demander des audits. Et vous pouvez être audité par les organismes de perception des impôts sur la masse salariale en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve, en Ontario et au Québec, qui veillent à ce que les employeurs respectent des obligations provinciales précises.
Pourquoi ma petite entreprise a-t-elle été sélectionnée pour un audit de la paie?
Plusieurs raisons peuvent expliquer la sélection de votre dossier, et elles ne signifient pas nécessairement que votre entreprise a fait quelque chose de mal.
En Ontario, le ministère du Travail mène régulièrement des blitz d’audit ciblant des secteurs qui ont historiquement enfreint la législation provinciale. Par exemple, il y a quelques années, entre mai et août 2017, le gouvernement a ciblé des secteurs qui attirent de nouveaux travailleurs et des jeunes, comme la restauration, le commerce de détail, les parcs d’attractions et les secteurs des services. Entre octobre et janvier 2018, des blitz ont visé les kiosques de centres commerciaux, les épiceries et les entreprises saisonnières.
Le fait de manquer répétitivement des échéances, de produire en retard, de modifier de façon importante et inexpliquée les renseignements déclarés ou de faire l’objet de plusieurs plaintes d’employés peut aussi amener un organisme gouvernemental à examiner votre dossier de plus près.
Quels documents dois-je préparer pour le vérificateur de la paie?
Les organismes gouvernementaux peuvent exiger les renseignements suivants avant l’audit de la paie :
- Les T4, T4A, T5 et leurs sommaires
- Les relevés d’emploi (RE)
- Les dossiers de la main-d’œuvre occasionnelle et des travailleurs autonomes, comme les factures
- Les dossiers de décaissement de chèques et les chèques annulés
- Les renseignements du grand livre et les états de fin d’année
- Les documents des livres de procès-verbaux
- Les validations de la SUCU
- L’attestation produite avec chaque demande
- Les calculs et la rémunération admissible
Comment fournir vos documents et vos dossiers
Le vérificateur demandera généralement vos dossiers électroniques avant de vous rencontrer à votre entreprise. Selon l’ARC, cela accélère généralement le processus d’audit et réduit le temps passé sur place. Si les dossiers électroniques ne sont pas disponibles, ou si des dossiers papier sont exigés, le vérificateur fixera un moment pour examiner les copies papier de vos documents et dossiers à votre entreprise ou emprunter les documents pour un examen plus approfondi. Le vérificateur vous remettra un reçu pour tout document emprunté.
Étapes pour préparer un audit de la paie dans une petite entreprise
Voici quelques mesures à prendre et des considérations générales à garder en tête avant le début du processus d’audit de la paie.
Parlez au vérificateur : Bien des petites entreprises ne profitent pas de l’occasion de consulter leur vérificateur avant un audit. Vous pouvez simplifier son examen, et réduire son temps de travail, en comprenant ce qu’il exige et en préparant les renseignements dont il a besoin.
Mettez à jour et examinez votre paie : Profitez du temps avant le début de l’audit pour vous assurer que vos comptes de paie sont à jour et que vos dossiers concordent.
Préparez les renseignements demandés par les vérificateurs : Après avoir discuté avec le vérificateur, regroupez les fichiers dans le format demandé. Si, après avoir examiné vos fichiers, vous constatez que d’autres renseignements pourraient être utiles aux vérificateurs, sortez-les et mettez-les de côté pour les consulter facilement.
Préparez un espace de travail pour le vérificateur : Demandez-vous s’il convient, dans les circonstances, de prévoir un espace sur place pour le vérificateur. Offrir un espace sans distractions peut l’aider à terminer son travail plus rapidement.
Soyez disponible pour répondre aux questions : Vous n’avez pas à libérer complètement votre calendrier, mais indiquez aux vérificateurs la meilleure façon de vous joindre et restez ouvert à leurs questions.
Soyez prêt à recevoir les résultats : Les vérificateurs peuvent établir une nouvelle cotisation pour les impôts dus et imposer des pénalités en cas d’infraction. À la fin d’un audit de l’ARC, vous recevrez une lettre décrivant le résultat. Il n’y aura soit aucun ajustement, soit un ajustement exigeant le paiement d’impôt supplémentaire, soit un ajustement vous donnant droit à un remboursement. Des pénalités et des intérêts peuvent s’appliquer.
Éviter les erreurs de paie
« Au strict minimum, les petites entreprises devraient faire une autoévaluation trimestrielle de leur paie, en prêtant une grande attention aux écarts et en laissant une trace écrite dont leurs futurs elles-mêmes leur seront reconnaissantes », affirme Lyndee Patterson, conseillère juridique principale en conformité chez Ceridian.
Si une erreur de paie est repérée après le traitement de la paie, vous devriez agir immédiatement pour corriger le problème. Par exemple, s’il manque l’indemnité de vacances d’un employé, l’employeur peut ajouter la somme manquante à la période de paie suivante ou rédiger un chèque à l’employé avant la prochaine période de paie.
À lire ensuite : Comment payer vos employés dans une petite entreprise
Le meilleur moyen de garder le processus d’audit sans heurts est de rester à jour dans les dossiers de paie et de garder vos comptes équilibrés et à jour. Le bon logiciel de paie vous aidera à mieux gérer la conformité tout au long de l’année et à protéger les renseignements de votre entreprise et de vos employés.
À propos de cet article. Cet article fournit de l'information générale sur les exigences de la paie au Canada et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Les règles de paie changent, et les exigences varient selon la province et selon l'entreprise. Confirmez vos obligations auprès de l'ARC, de Revenu Québec ou d'un conseiller qualifié avant d'agir.
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