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janvier 8, 2026
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Les nouvelles règles ontariennes sur les offres d’emploi sont maintenant en vigueur : ce que les employeurs doivent savoir en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les nouvelles exigences relatives aux offres d’emploi prévues par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) de l’Ontario sont officiellement en vigueur.

Territoire de compétenceAnnée d'imposition
Stuart Ducoffe
Fondateur et conseiller principal, Powerpay

Depuis le 1er janvier 2026, les nouvelles exigences relatives aux offres d’emploi prévues par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) de l’Ontario sont officiellement en vigueur. Ces changements instaurent de nouvelles obligations de transparence et d’équité pour les employeurs qui annoncent publiquement des postes à pourvoir, et ils influent directement sur la façon dont les organisations recrutent, sélectionnent et communiquent avec les candidats.

Pour les employeurs qui n’ont pas encore adapté leurs pratiques d’embauche, c’est le moment de le faire. Voici un résumé clair des employeurs visés par les règles, de ce qui est exigé et de la façon de rester conforme.

À qui s’appliquent les nouvelles règles sur les offres d’emploi?

Les nouvelles exigences s’appliquent aux employeurs comptant 25 employés ou plus.

Le seuil est évalué le jour où une offre d’emploi est annoncée publiquement. Si votre organisation compte 25 employés ou plus ce jour-là, l’offre doit respecter les nouvelles exigences législatives, même si votre effectif varie par la suite.

Le nombre d’employés comprend généralement les employés à temps plein, à temps partiel et occasionnels. Les travailleurs autonomes sont habituellement exclus, car ils ne sont pas considérés comme des employés au sens de la LNE.

Qu’est-ce qu’une « offre d’emploi annoncée publiquement »?

Une offre d’emploi annoncée publiquement est une offre d’emploi externe mise à la disposition du grand public, par l’employeur ou par une personne agissant en son nom.

Cependant, les éléments suivants ne sont pas considérés comme des offres d’emploi annoncées publiquement selon la loi :

  • Les campagnes de recrutement générales qui n’annoncent pas un poste précis
  • Les affiches « on embauche » qui ne mentionnent pas de poste précis
  • Les offres d’emploi internes seulement
  • Les postes occupés entièrement hors de l’Ontario
  • Les postes occupés à la fois en Ontario et hors de l’Ontario, lorsque le travail effectué hors de l’Ontario ne constitue pas la continuation d’un travail effectué précédemment en Ontario

Seules les offres qui répondent à la définition d’une offre d’emploi annoncée publiquement sont assujetties aux nouvelles exigences.

Ce que les employeurs doivent maintenant inclure dans les offres d’emploi

1. Transparence de la rémunération

Les offres d’emploi publiques doivent maintenant inclure soit :

  • La rémunération prévue, ou
  • Une fourchette de rémunération prévue, pourvu que la fourchette n’excède pas 50 000 $

Par exemple, une offre indiquant une fourchette de 75 000 $ à 125 000 $ respecterait la fourchette maximale permise.

Des exceptions s’appliquent lorsque :

  • La rémunération annuelle prévue est de 200 000 $ ou plus, ou
  • La limite supérieure de la fourchette de rémunération dépasse 200 000 $

Pour les postes rémunérés à l’heure, les employeurs peuvent indiquer un taux horaire ou une fourchette horaire plutôt qu’un salaire annuel.

2. Aucune exigence d’expérience de travail canadienne

Les offres d’emploi et les formulaires de candidature ne peuvent plus inclure d’exigences d’expérience de travail canadienne.

Les employeurs peuvent toujours exiger des compétences, des titres de compétence ou des connaissances liés au poste, comme la connaissance des lois, des règlements ou des normes du Canada, tant que l’exigence n’est pas formulée comme une expérience de travail canadienne antérieure.

3. Suivi obligatoire auprès des candidats interviewés

Lorsqu’un employeur mène une entrevue, il doit maintenant aviser le candidat, dans les 45 jours suivant l’entrevue finale, qu’une décision d’embauche a ou non été prise.

Cette exigence n’oblige pas les employeurs à fournir de la rétroaction ou les motifs de la décision, seulement à confirmer qu’une décision a été prise.

4. Divulgation de l’utilisation de l’IA dans l’embauche

Si un employeur recourt à l’intelligence artificielle pour sélectionner, évaluer ou choisir des candidats, ce recours doit être divulgué directement dans l’offre d’emploi.

La loi définit l’IA de façon large et peut inclure des systèmes de suivi des candidatures ou des outils de sélection automatisés utilisés à n’importe quelle étape du processus de recrutement. Les employeurs demeurent responsables de la divulgation même lorsque les outils d’IA sont fournis par des fournisseurs tiers.

5. Divulgation du fait que le poste est ou non réellement à pourvoir

Les offres d’emploi publiques doivent maintenant inclure une mention indiquant si l’offre vise un poste actuellement vacant.

Cette exigence vise à accroître la transparence pour les chercheurs d’emploi et à réduire le recours à des offres d’emploi « fictives » ou « fantômes ».

6. Exigences de conservation des dossiers

Les employeurs doivent conserver les dossiers :

  • De chaque offre d’emploi annoncée publiquement, et
  • De tout formulaire de candidature associé

Ces dossiers doivent être conservés pendant trois ans après le retrait de l’offre de l’accès public.

Ce que les employeurs devraient faire maintenant

La loi étant maintenant en vigueur, les employeurs devraient s’assurer que :

  • Les modèles d’offres d’emploi ont été mis à jour
  • Les pratiques de divulgation de la rémunération sont conformes
  • L’utilisation de l’IA dans les outils de recrutement a été recensée et divulguée
  • Les équipes d’embauche comprennent les délais de communication avec les candidats
  • Des processus de conservation des dossiers sont en place

Les employeurs qui utilisent des plateformes de recrutement tierces ou des systèmes de suivi des candidatures devraient aussi vérifier comment ces outils s’harmonisent avec les nouvelles exigences.

Foire aux questions (FAQ)

Le seuil de 25 employés s’applique-t-il par emplacement ou par entreprise?

Le seuil s’applique généralement à l’entité employeur, et non à chaque emplacement. Les employeurs ayant des structures d’entreprise complexes devraient examiner la façon dont le nombre d’employés est déterminé entre les entités liées.

Les employés à temps partiel et occasionnels comptent-ils dans le seuil de 25 employés?

Oui. Les employés à temps partiel et occasionnels sont généralement inclus dans le calcul du nombre d’employés.

Les travailleurs autonomes sont-ils inclus?

Non. Les travailleurs autonomes sont habituellement exclus, car ils ne sont pas des employés au sens de la LNE.

Les postes à distance sont-ils visés par les nouvelles règles?

Si le travail est effectué en Ontario, ou s’il s’agit de la continuation d’un travail effectué précédemment en Ontario, les règles peuvent s’appliquer. Les postes occupés entièrement hors de l’Ontario sont exclus.

Comment la rémunération doit-elle être divulguée pour les postes rémunérés à l’heure?

Les employeurs peuvent indiquer un taux horaire ou une fourchette horaire plutôt qu’un salaire annuel.

Les employeurs peuvent-ils toujours exiger la connaissance des lois ou des règlements canadiens?

Oui. Les employeurs peuvent exiger des connaissances liées au poste sur les lois ou les normes canadiennes, pourvu que l’exigence ne soit pas formulée comme une expérience de travail canadienne antérieure.

Que se passe-t-il si un candidat est interviewé, mais se retire par la suite?

L’obligation d’aviser s’applique lorsqu’une entrevue est menée. Si un candidat se retire avant ou après une entrevue, les employeurs devraient consigner la situation pour appuyer la conformité.

Les salons de l’emploi comptent-ils comme des offres d’emploi annoncées publiquement?

Le recrutement général lors de salons de l’emploi qui n’annonce pas un poste précis pourrait ne pas être visé. Toutefois, annoncer publiquement un poste précis pourrait déclencher les exigences.

Où les employeurs peuvent-ils obtenir de plus amples indications?

Les employeurs devraient continuer de suivre les indications du ministère du Travail de l’Ontario et consulter des conseillers juridiques ou en RH pour les questions propres à un poste ou à une structure.

Communiquez avec notre équipe pour obtenir des conseils d’experts et en savoir plus.

À propos de cet article. Cet article fournit de l'information générale sur les exigences de la paie au Canada et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Les règles de paie changent, et les exigences varient selon la province et selon l'entreprise. Confirmez vos obligations auprès de l'ARC, de Revenu Québec ou d'un conseiller qualifié avant d'agir.

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