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juin 11, 2026
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Quelle est ma fréquence de remise à l’ARC?

Quand devez-vous remettre? Les calendriers de remise de l’ARC sont généralement fondés sur votre montant moyen des retenues mensuelles d’il y a deux années civiles.

Territoire de compétenceAnnée d'imposition
Samantha Lloyd
Directrice principale, Marketing de croissance, Powerpay

Quand devez-vous remettre? Les calendriers de remise de l’ARC sont généralement fondés sur votre montant moyen des retenues mensuelles (MMRM) d’il y a deux années civiles. Pour 2026, il s’agit de votre MMRM de 2024. Si vous traitez la paie d’employés au Canada, un système de paie peut automatiser ces paiements pour réduire le risque de manquer une échéance.

L’ARC détermine votre type de remettant, que vous pouvez confirmer dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC. Les remettants se répartissent en 4 types :

  • Remettants trimestriels (un dossier de conformité parfait est requis) : les nouveaux petits employeurs dont le montant mensuel de retenues est de 0 $ à 999,99 $, ou les employeurs dont le compte est ouvert depuis 12 mois ou plus et dont le montant mensuel de retenues est de 0 $ à 2 999,99 $

  • Remettants réguliers dont le MMRM est de 0 $ à 24 999,99 $

  • Remettants à délais accélérés (seuil 1) dont le MMRM est de 25 000,00 $ à 99 999,99 $

  • Remettants à délais accélérés (seuil 2) dont le MMRM est de 100 000 $ ou plus

Les remettants peuvent aussi se retrouver dans des situations particulières, comme n’avoir aucun employé ou seulement des travailleurs saisonniers (remises nulles) ou fermer l’entreprise (remises finales).

Quel est mon MMRM auprès de l’ARC?

Votre montant moyen des retenues mensuelles (MMRM) se calcule en prenant le total des retenues sur la paie que vous deviez remettre au cours d’une année civile, divisé par le nombre de mois de cette année pour lesquels une remise était exigée (jusqu’à un maximum de 12). Ce montant mensuel de retenues comprend l’impôt fédéral sur le revenu, les cotisations au RPC et les cotisations à l’AE.

Votre type de remettant pour l’année en cours est généralement fondé sur votre MMRM d’il y a deux années civiles.

Quand un remettant régulier devient-il un remettant à délais accélérés?

La plupart des petits employeurs sont des remettants réguliers, dont les versements sont dus le 15 du mois suivant. Les remettants à délais accélérés (seuil 1) (dont le MMRM se situe entre 25 000,00 $ et 99 999,99 $) remettent deux fois par mois : la paie du 1er au 15 est due le 25 du même mois, et la paie du 16 à la fin du mois est due le 10 du mois suivant. Les remettants à délais accélérés (seuil 2) (dont le MMRM est de 100 000 $ ou plus) remettent jusqu’à quatre fois par mois, pour les périodes du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois. Le paiement est dû dans les trois jours ouvrables suivant la fin de chaque période.

Lorsque de petits employeurs deviennent de plus grands employeurs, par exemple quand leur MMRM dépasse 25 000 $, ils passent au seuil 1 des remettants à délais accélérés. À mesure que les remises augmentent, l’ARC perçoit ces fonds plus rapidement!

Les remettants trimestriels qui n’ont pas un dossier de conformité parfait ne seront plus admissibles à titre de remettants trimestriels. Ils seront avisés par écrit et se verront attribuer un nouveau type de remettant pour l’année civile suivante.

Les défis des remises à l’ARC pour les petites entreprises

N’oubliez pas que le MMRM se calcule mensuellement : il comprend les retenues d’impôt sur le revenu des employés, la part des employés et la part de l’employeur du RPC, ainsi que la part des employés et la part de l’employeur de l’AE. Toutes ces retenues augmentent à mesure que l’entreprise grandit. Le chiffre n’est pas fondé sur le revenu de l’entreprise.

Ce que vous retenez, vous devez le remettre, et comme ces retenues sont liées à la paie et non aux revenus, un changement de fréquence de remise peut surprendre votre petite entreprise!

Si votre MMRM approche 25 000 $ ou 100 000 $ (ou, pour les remettants trimestriels, si votre montant mensuel de retenues approche 1 000 $ ou 3 000 $), la fréquence à laquelle vous devez remettre pourrait changer.

À propos de cet article. Cet article fournit de l'information générale sur les exigences de la paie au Canada et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable. Les règles de paie changent, et les exigences varient selon la province et selon l'entreprise. Confirmez vos obligations auprès de l'ARC, de Revenu Québec ou d'un conseiller qualifié avant d'agir.

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